Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
8 septembre 2016
lors des débats : Madame Claudine AUBERT, Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 10 septembre 2014 qui a : - condamné la société Santerne Ile de France Tertiaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
1 février 2012
les lieux loués dépendent d'un ensemble immobilier de type haussmannien, avec un caractère particulièrement adapté à l'activité exercée ; que l'évolution de la population vers une population active tertiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00364
3 mars 2015
3 mars 2015
société instaure, fondé sur un défaut d'applicabilité de l'accord à son endroit, précisément pour défaut de représentativité par le Medef du secteur de l'audiovisuel ; qu'au demeurant, l'exigence qui tendrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005625_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ressort du dossier de permis de construire que le projet de M. et Mme C porte sur la réalisation en zone UY, zone regroupant les activités à caractère principalement " industriel, artisanal, commercial, tertiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ils soutiennent que : - en raison du chantier de construction d'un nouveau bâtiment logistique et tertiaire, leur personnel n'aura plus accès au parking utilisé précédemment, et un parking provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2200121_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103318_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105049_20240227
27 février 2024
27 février 2024
technique de deuxième classe, a été recruté à plein temps à compter du 1er février 2004 par la commune de Combaillaux pour assurer, d’une part, la surveillance et la maintenance du système de traitement tertiaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200906
24 septembre 2020
24 septembre 2020
X..., réveillé par les aboiements de son chien, a entendu des bruits, s'est levé et a pris une arme, pensant que quelqu'un tentait de voler des pièces du véhicule de son frère, garé devant son domicile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00899
26 mai 2015
26 mai 2015
l'employeur consistant dans les fautes de gestion de l'un des cogérants, qu'il avait invoqué à l'appui de sa demande de voir juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et que le salarié tentait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01768
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Z... tentait de calmer Mme X... et l'invitait à lâcher le cutter ; qu'elle a dit : "T'es bien contente de me voir dans cet état, t'es aussi mauvaise que ta mère, tu vas aller en enfer." ; qu'elle s'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104762_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B, gardien de la paix affecté au sein de l'unité canine de la circonscription de sécurité publique de Valence a, le 13 décembre 2010, dissuadé une personne qui tentait de se suicider.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69e31499cdc6046d47a7a890
17 avril 2026
17 avril 2026
Et afin de reconstituer les disponibilités de ces deux réserves automatisées, la société RTE recourt à une réserve tertiaire (mFRR / RR) dont les capacités étaient constituées, en 2019, d'une 'réserve
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5259f
14 octobre 1997
14 octobre 1997
d'observation a été fixée à 6 mois ; que, le 8 décembre, le juge-commissaire a autorisé l'administrateur à procéder au licenciement économique de dix-sept salariés ; que le Syndicat des activités tertiaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d894
26 juillet 2023
26 juillet 2023
le procès-verbal du 21 juillet 2023 mentionne menotter l'appelant pour éviter tout risque de fuite, le fait qu'il ait accepté de suivre les forces de l'ordre ne permettant pas de s'assurer qu'il ne tenterait
Source officielleTrib. de Commerce
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
responsabilité limitée Pose de cloisons, pose de plafonds, pose de tous matériaux de cloisonnement, d'isolation, agencement magasins et bureaux, pose de sols, peintures, aménagement de locaux industriels, tertiaires
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f9ecdc6046d4703a694
2 avril 2025
2 avril 2025
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL ALPES RESEAUX [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Électricité générale dans le bâtiment tertiaire
Source officielleAvis
CADA:20184234
28 février 2019
28 février 2019
avec prudence ce moyen lorsqu'il est soulevé en défense et leur rappeler que d'autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d'un parent qui tenterait
Source officielleciv2
607941169ba5988459c403a1
29 novembre 1972
29 novembre 1972
CONTREDIT A CE JUGEMENT AUX MOTIFS QUE LES ECRITS VISES NE POUVAIENT, A DEFAUT DE PUBLICITE, SERVIR DE BASE A UNE POURSUITE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE, ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE L'ASSIGNATION TENDRAIT
Source officiellePage 68 sur 331