Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2201252_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 19 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Téhéran : 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208797_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
implicite née le 29 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 9 mars 2022 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208929_20220802
2 août 2022
2 août 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours exercé le 4 mars 2022 contre la décision du 22 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2215234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une décision du 18 mai 2022, l'autorité consulaire française à Téhéran a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215535_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500933_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre les décisions du 25 septembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200452
20 mars 2014
20 mars 2014
14 octobre 2010, pourvoi n° 09-70. 546), que Mme X... a assigné devant un tribunal de grande instance la succursale française de la banque iranienne Bank Melli Iran (la banque), dont le siège est à Téhéran
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1144107-1186155
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Kanzler des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte F - 67075 Strasbourg Cedex Pressekontakt: Roderick Liddell - Telefon: +33 (0)3 88 41 24 92 Emma Hellyer - Telefon: +33 (0)3
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01027_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française Téhéran
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01941_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Nantes d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a confirmé la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2203474_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202923_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite née le 4 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400839_20240208
8 février 2024
8 février 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2313183_20240223
23 février 2024
23 février 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314292_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa demande dans un délai de trois jours et d'informer sans délai l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316311_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 12 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318654_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
implicite née le 14 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire de Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308831_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2405497_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2403827_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D..., ressortissants afghans, ont sollicité le 19 septembre 2022 des visas au titre de l’asile auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran).
Source officiellePage 68 sur 151