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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, résident de chambre, Mme Aline Evrard, résident assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003583_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020, Mme B C, représentée par Me Anne Le Tallec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00126_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00277_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02187_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02431_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01396_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 25 juillet 2022, la société Pierre et Vacances, représentée par Me Véronique Millischer et Me Stéphane Taïeb, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00369_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03319_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105281_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C A, représenté par Me Le Tallec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023.
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