nombre d'affaires allant en augmentant, il convient de noter qu'un bon nombre d'entre elles présentent un lien étroit et certain entre elles, du fait de l'émission des chèques falsifiés au profit de Stoc

complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Marie-Hélène B, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Stok

Grands Chais de France, correspondaient chacun àun objet précis et distinct, à savoir une commande importante à l'export, un surcroît de travail au service expédition et la nécessité de reconstituer les stocks

réunis : Attendu que le 5 août 1993 les consorts X... ont cédé aux consorts Y... l'intégralité des actions de la Société aturine des bois et matériaux (SABM) ; que se plaignant d'une surévaluation du stock

l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ; qu'en relevant qu'il justifiait avoir réalisé des investissements en corrélation avec son activité viticole sur 21 ha 51 a de vignes et immobilisé des stocks

, que si la durée du stock a diminué en 2009 de 60 jours, passant de 180 à 120 jours avec une baisse corrélative du nombre de véhicules en stock, il apparaît que cette diminution doit, en dépit de ce que

de salaire pour majoration des heures de nuit, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du 15 novembre 1995, qui prévoit une majoration de 22 % des heures de nuit du personnel de fabrication en non-stop

de salaire pour majoration des heures de nuit, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du 15 novembre 1995, qui prévoit une majoration de 22 % des heures de nuit du personnel de fabrication en non-stop

dans le but de lui nuire, le prévenu justifiant lui-même cet acte par une volonté de se "défendre" contre elle, les manoeuvres nécessaires à l'accès au contenu, et à la copie d'une série de messages stockés

société Transeurop organisation, loueur de véhicule avec conducteur, la cour d'appel a retenu que le fait de prendre en charge et de transporter, avec un véhicule pris en location, des déchets qui seront stockés

, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5°/ qu'enfin, en ayant retenu « qu'il est bien certain » que compte tenu de la brève durée de vie des papillons et de la nécessité d'en renouveler le stock

société [...] dans cette rupture de leur relation commerciale, au motif que la société [...] était accaparée par la fabrication de blousons « biker », alors même qu'elle constatait qu'en octobre 2009, le stock

qu'en se bornant à affirmer qu'il ressortait des courriels échangés que le grief relatif à la rupture d'approvisionnement était établi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la rupture de stock

conditions générales de vente, alors que : 1 / selon le premier moyen, d'une part, la clause qui confère au vendeur le droit de résilier le contrat conclu avec un consommateur, en cas de rupture des stocks

procédure ne permet cependant pas de retenir à leur encontre l'élément intentionnel, les experts-comptables n'ayant pas l'obligation légale ou réglementaire de vérifier par eux-mêmes les chiffres (ici du stock

qu'en toute hypothèse, Eliane X... avait été poursuivie, à l'initiative de l'administration des Douanes et droits indirects, pour des fausses déclarations de récolte et des fausses déclarations de stocks

directeur commercial de LDD, avait mis à profit des prérogatives que lui conférait sa qualité de mandataire social de la société LDD pour constituer à la SARL ABC Diet au détriment de la société LDD un stock

X... au sein du groupe cédé, sur la date de prise d'effet de la révocation de la garantie de passif ou sur les conditions de l'octroi des stocks options rendaient imprécis le protocole d'accord du 8 novembre