COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle générale des personnels du ministère de l'Agriculture et des organismes rattachés (SMAR

., boîte postale 146 à Angers Cedex (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit de : 1°) la société anonyme Smac-Aciéroid

(Charente-Maritime), 2 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL), dont le siège est Centre "Marcel Pagnol" à Niort (Deux-Sèvres), 3 / de la Caisse

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme SMAG, demeurant ..., 2°/ du GARP , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 9 juin 2021 par le syndicat mixte assainissement Garonne (SMAG) pour un montant de 2 800,00 euros en vue du recouvrement

compétence pour connaître de l’action en diffamation du requérant, en application du «   principe du pays d’origine   » posé par la directive Services de médias audiovisuels * («   la SMAV

Monsieur Smail X... de nationalité Algérienne a été interpellé le 16/08/2010 à 7 h 20 en gare de Nice-Ville par les services de police de Nice.

Dès lors, le SMMAG aurait dû rejeter l'offre de la société Ideolia comme irrégulière. 6.

Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre : - Mme A, - la commune de Saint-Paul et la SMACL - la CGSSR.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 24 juillet 2024, la commune de Saint-Sernin-du-Plain et la société SMACL assurances, représentées par Me Loisier,

Ag, de la SMABTP et de la SMACL Assurances SA.

lot n° 3 « menuiseries extérieures, protection solaire, occultation » a été confié à la société BHM par marché, assurée auprès de la MMA IARD ; - le lot n° 4 « étanchéité » a été confié à la société Smac

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause une société d'assurances ; " aux motifs que " au vu du contrat d'assurance souscrit entre la ville d'Epinay-sur-Seine et la SMACL

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR) représenté par son président en exercice par Me Marc, avocat, conclut au rejet

Smaïl et Amédée Y..., moyennant un loyer mensuel de 922,50 francs ; que, par jugement du 2 octobre 1997 M.

la Libération, 38130 Echirolles, 5 / de la Société d'aménagement des territoires de l'Isère territoires 38 (SAEM), venant aux droits de la société GID, dont le siège est ..., 6 / de la société SMAC

Devigne, EAD, 3D Ingénierie, des bureaux d'études technique Cotib et Cetis, cotraitants de la maitrise d'œuvre, de la société Qualiconsult, contrôleur technique, de son assureur dommage ouvrage, la Smacl

section to this report read as follows:        "The policy has been, for a long time, that residents in      sheltered schemes should only be able to keep small

  18125 of 2020 concerning the “Mafia Capitale”, in which the Court of Cassation had designated those organisations as “new mafias” ( nuove mafie ) or “small mafias” ( piccole mafie ). 6 .

    The applicable provisions of the Constitutional Court Act regarding so-called “small claims” are set out in Knežević and Others v.