Le 9 mai 1975, ledit silo, continuant d’être exploité par la SCI   Simenin, fut donné en location par celle-ci à la société SMEG. 8.

SOCIETE GENERALE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane SIMONIN de la

VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substitué par Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphane SIMONIN

BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS LE COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frederic SIMONIN

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [H] [K] Madame [G] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08

A, qui, en tant que gérant de la société Albéric Simonin, ayant son siège à Bruxelles, a perçu, au cours des années 1978 à 1981, des salaires déclarés et imposés en Belgique, a, au titre des mêmes années

Gérard SIMONIN et Eric LE MAREC ... 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.

Jugement rendu (e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03484 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia SIMONIN-DARD

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELARL MS SIMONNEAU Me Christian QUINET FCG ARRÊT du : 24 JANVIER

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F 21/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Maryline SIMMONNEAU

THE HARMONIST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Philippe SIMONET de la SELEURL CABINET PHILIPPE

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société See Simeoni, 2°/ à Mme N... I..., 3°/ à M. Q... V..., domiciliés tous deux [...], 4°/ à Mme LH... UV... H..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TS GRA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

DU 23 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL MGM SEA-FOODS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Etablissement Public LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 3] istrative [Localité 1] Représentée par Me Frederic SIMONIN

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La présidente-rapporteure, M.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.