rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

[D], [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

10/06/2008 3 Le père Khémais Le frère Souhail La sœur Samira 17/06/2008 4 La sœur Samira La sœur Lilia 24/06/2008 5 Le père Khémais 01/07/2008 6 La sœur Samira La sœur Lilia 08/07/2008 7 Le père Khémais

anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 2 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit : 1 / de Mlle Nora X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Samira

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la MUTUELLE DU MANS, à la commune de Thézillieu, à la SAMDA et au ministre de lintérieur.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca refusant à sa mère, Mme Saadia

(Landes), 3°) de Mme Samira X..., demeurant ... (Landes), 4°) de M. Philippe A..., demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 5AZ A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par Samira

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par Samira

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe non qualifiée susceptible d’appel FAITS

° étr\N° RG 24/03188 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755I3 Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira

B..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction dans un délai de 15 jours suivant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B C A, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

- L'officier du ministère public près le tribunal de police de Lille, contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 décembre 2017, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main, a condamné Mme Samira