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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007974763
16 juin 1997
16 juin 1997
sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des notes de services des 3 et 10 novembre 1988, 26 janvier 1989, 22 et 23 février 1989 par laquelle le préfet de police a organisé une permanence le samedi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200474
22 mars 2012
22 mars 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 642, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que le délai qui expirerait normalement un samedi
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158651
30 mars 2005
30 mars 2005
2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles en tant qu'il concerne les bécassines, barges, courlis et chevaliers au 1er samedi
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78eff
27 juillet 2024
27 juillet 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJH N° de Minute : 1486 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01980
5 octobre 2011
5 octobre 2011
par la société Aux Trois Letchis en qualité d'employée de restauration pour une durée hebdomadaire de 35 heures, dans le cadre d'un contrat d'accès à l'emploi ; que la salariée, qui travaillait le samedi
Source officielle12eme chambre
DTA_2109760_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - son absence lors de sa permanence du samedi 15 mai 2021 était justifiée, dès lors que l'administration n'a pas respecté les règles d'organisation du service en lui programmant
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a65
18 avril 2024
18 avril 2024
reconnaît lui-même n'avoir travaillé qu'un seul samedi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11218
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Y... et les bulletins de salaire permet d'établir soit qu'ils ont été rémunérés, soit qu'ils ont été récupérés ; qu'à titre d'exemple au mois de février 2009, deux samedis travaillés ont été rémunérés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02098
19 novembre 2014
19 novembre 2014
plus de précision avoir : - en 2004 travaillé trois samedis non récupérés, - en 2005 deux samedi, - en 2006 cinq samedis et un récupéré pour moitié, - et en 2007 un samedi, soit au total 11 samedis et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02321
1 décembre 2009
1 décembre 2009
être pris le jour ouvré le plus proche précédant ou suivant la fête légale en cause " ; qu'au sein de la Direction régionale du service médical de Nord-Picardie, les jours ouvrables sont du mardi au samedi
Source officielle5e Chambre
6032784cdfb500ac59df38a5
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[K] a décidé d'ouvrir son cabinet les samedis, y compris les samedis après-midi, facturant, pour les consultations de l'après-midi, des majorations dites 'majorations F', correspondant aux dimanches et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01601
15 septembre 2010
15 septembre 2010
.1221-1, L.1232-1, L.1234-1, L.1234-5 et L.1235-1 du code du travail ; 3°/ que la cour d'appel a expressément constaté qu'à son retour de congé sabbatique, la salariée avait accepté de travailler le samedi
Source officielleAvis
CADA:20162346
23 juin 2016
23 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi
Source officielleETRANGERS
625e50bff1ca2a277db1d71a
16 avril 2022
16 avril 2022
[U] [P] le samedi 16 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
634507b33d3abfadff7c7944
8 octobre 2022
8 octobre 2022
[W] [Y] le samedi 08 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
69d492dfcdc6046d475e71a2
4 avril 2026
4 avril 2026
[W] [L] alias [C] [O] le samedi 04 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
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21 janvier 2023
21 janvier 2023
[R] [Z] [Y] le samedi 21 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
652e260392ba098318768445
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Reçu copie et pris connaissance le samedi 14 octobre 2023 : - M. [I] [U] - l'interprète - l'avocat de M. [I] [U] - l'avocat de M.
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d1969
22 avril 2023
22 avril 2023
[N] [V] le samedi 22 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d1971
22 avril 2023
22 avril 2023
[Z] [X] le samedi 22 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
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