X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rouen, au profit de l'association Y...

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Coopérative maritime du service du lamanage du port de Rouen

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que la société cabinet Bertaux fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

. ; Sur le premier moyen : Attendu Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 2005) d'avoir déclaré le déplacement illicite et ordonné le retour immédiat d'Eloïse au lieu de sa résidence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande tendant à bénéficier, sur la base du barème des accidents de travail de la Sécurité sociale, de la garantie invalidité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 octobre 2001), que Mme X..., membre de la société civile

X... fait grief au second arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2004) d'avoir prononcer la nullité du commandement de payer, alors, selon le moyen : 1 / que, si les donations indirectes échappent en principe

.., demeurant anciennement BP. 1026 Brazzaville (Congo) et actuellement BP. 1975 à Pointe Noire (République populaire du Congo), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen

La Défense, en cassation de deux arrêts rendus le 16 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de M.

A..., employés de la Banque d'arbitrage et de crédit (BAC), ont été licenciés pour motif économique ; Attendu que la BAC fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 janvier 2000, rendu sur renvoi après

, demeurant ... (16ème), 4 / Mme Marie-Noël Y..., demeurant ... (9ème), 5 / Mme Marie-Josiane Y..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen

René X..., demeurant à Saint-Rémy l'Honoré, Les Essarts Le Roi (Yvelines), Ferme de Châtillon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Neptune, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen

MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-20.406 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rousselot CSM, dont le siège social est ...

française), jeux électroniques (roulette anglaise électronique et bingo électronique) et les machines à sous.

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