AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400546_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
chlordécone commercialisé dans ce pays, que les avis de la commission interministérielle de l'emploi des toxiques en agriculture avaient mis en lumière la forte toxicité chronique du produit sur les rongeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400007_20250512
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12 mai 2025
12 mai 2025
chlordécone commercialisé dans ce pays, que les avis de la commission interministérielle de l'emploi des toxiques en agriculture avaient mis en lumière la forte toxicité chronique du produit sur les rongeurs
Source officielle