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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

chlordécone commercialisé dans ce pays, que les avis de la commission interministérielle de l'emploi des toxiques en agriculture avaient mis en lumière la forte toxicité chronique du produit sur les rongeurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

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Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

chlordécone commercialisé dans ce pays, que les avis de la commission interministérielle de l'emploi des toxiques en agriculture avaient mis en lumière la forte toxicité chronique du produit sur les rongeurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400010_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

chlordécone commercialisé dans ce pays, que les avis de la commission interministérielle de l'emploi des toxiques en agriculture avaient mis en lumière la forte toxicité chronique du produit sur les rongeurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002580304

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Rouget, a lawyer practising in Saint-Jean-de-Luz. The Spanish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400006_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

chlordécone commercialisé dans ce pays, que les avis de la commission interministérielle de l'emploi des toxiques en agriculture avaient mis en lumière la forte toxicité chronique du produit sur les rongeurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD003928898

Admin. suprême

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Rouget , Lecturer at the University of Paris VIII,   Counsel .   9.     The Court heard addresses by them. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD004275009

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Rouget and Mr I. Aramendia, lawyers practising in Saint-Jean-de-Luz and Pamplona respectively. The Spanish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD000203407

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

Rouget and Ms J. Goirizelaia Ordorika, lawyers practising in Saint-Jean-de-Luz and Bilbao respectively. The Spanish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce défaut de renforcement a conduit à l'éclatement et à l'oxydation de neuf poutrelles côté bassin et à des écoulements d'eau agressifs rongeant les armatures et décalcifiant les bétons.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Arch Fr Pediatr 1989 ; 46 ; 71-4) - En 1989, une étude menée sur les gerbilles de Mongolie a mis en exergue un retard de développement et des modifications de comportement de ces rongeurs.

Source officielle