1999, la Banque cantonale de Genève (la banque) a consenti à la société Faluver un prêt de 5 500 000 francs dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions de la société Peintures Robet

voirie routière sont punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ceux qui, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier

[C], que celui-ci était « responsable du bureau d'études d'une entreprise de travaux publics routiers » et qu'« il ne saurait aujourd'hui lui être fait reproche d'être le concurrent direct de [Z] [K] dans

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

soumis à des contraintes et sujétions – tirées notamment du délai réduit et contraint d'intervention, de la fréquence élevée des interventions de jour comme de nuit au regard de l'importance du secteur routier

né le [Date naissance 2] 1988, à [Localité 5] (Cap-Vert), de [U] [J] [Y] et d'[L] [P] [D], de nationalités cap-verdienne et portugaise, domicilié [Adresse 1], à [Localité 3], et se disant chauffeur-routier

Par convention tacite, la société de transports [3] a mis à la disposition de la société [2], à partir d'avril 2006, des tracteurs routiers et des chauffeurs, afin d'effectuer des transports de marchandises

mars 2014 étendu par arrêté du 29 septembre 2015, définit les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité (CFA) prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers

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Elle a déclaré exercer une activité commerciale de construction et commercialisation de robots aéronautiques, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1].

In 2019, as part of the research for a documentary, the applicants used a remote-controlled diving robot to film the exterior of the wreck of the passenger ship MS Estonia, which had sunk in the Baltic

l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2010), que les sociétés Albert mécanique informatique et Arcante Assistance robotique

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X... entraînant des déplacements importants, les notes de frais établies correspondaient à des frais réellement exposés et à une pratique habituelle dans un secteur d'activité lié à la robotique ; que

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A est inscrit en master 2 " automatisme et robotique " pour l'année universitaire 2023-2024.

  In March 2001 they and other women from the region founded the “Cultural   Association of Turkish Women of the Region of Rodopi”.