La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A...et à la SCP Briard, avocat de la société Logirep. 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk - Lament - Robillot, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient qu'une proposition de logement adaptée pour un T5 rue Emile Romanet à Grenoble a été faite en mai 2022 à M. B mais qu'il a décidé de refuser sans motif légitime.

enregistrés le 16 février et le 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Wéry 404 pris en la personne de son syndic, la société Square Habitat Nord de France, représenté par la SCP Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui-Passe

rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tananarive refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France au titre du regroupement familial à l'enfant Rossinat

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La SAS Buk Lament-Robillot

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/156 APPELANTE : Société [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marie-Rosilette B par M.

reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Buk, Lament, Robillot

d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'opérateur France Travail la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Buk Lament, Robillot

[H] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : le Crédit municipal de Toulon et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [F] [V], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [G] et [B] [V] et de M.

avocat à la Cour de cassation, [C] [N] décédé le 21 janvier 2022, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [I] épouse [M], ayant SAS Buk Lament-Robillot

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance

[Z], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de l'Etablissement public foncier local Perpignan Pyrénées-Méditerranée, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller

ENTRE : la société Immobilière JT, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1], agissant par son maire, ayant SAS Buk Lament-Robillot