de l'accord du 22 mars 1982, le salarié de l'association a droit à 70 jours, ouvrables ou non, de congés ; que sont ainsi décomptés comme jour de congés payés en sus des jours ouvrables, les jours de repos

compensateur pris du fait de l'ignorance où l'employeur a tenu le salarié non informé de ses droits à ce repos ne résulte pas de l'exécution d'un contrat de travail mais d'une action en responsabilité

compensateur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation de l'arrêt sur le chef du dispositif relatif aux heures supplémentaires entraînera la cassation de celui du dispositif concernant le repos

accord ne prévoit un délai maximum pour prendre ces repos compensateurs de remplacement au prétexte que l'article 5 vise "les jours de repos RTT" et non les "repos compensateurs de remplacement", la cour

[A], a informé la société qu'il refusait expressément le retour à un horaire normal estimant qu'une telle décision, qui constituait une modification de son contrat de travail, ne pouvait lui

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

. ; qu'elle a formé le 10 mars 2015 un recours devant le premier président ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable son recours, alors, selon le moyen, qu'à l'expiration

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que le droit à pension de vieillesse au titre des services militaires est ouvert quelque soit le lieu où l'intéressé a effectué

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Nice, 14 mars 1989) d'avoir, sur le recours

1976 au 31 décembre 1979 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e Chambre B, 6 mai 1987) d'avoir validé cette contrainte, par des motifs tenant à l'absence de recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen, que, dans un contrat de crédit-bail, le mandat consenti au crédit-preneur par le crédit-bailleur pour l'exercice des recours

Mme [J] fait grief à l'arrêt de déclarer illicite le déplacement de l'enfant et d'ordonner son retour, alors « que les juges du fond ne se sont pas prononcé sur le point de savoir si le retour brutal de

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable le recours de M.