est satisfaite dès lors que Mme A est une femme afghane, dont l'époux réside à l'étranger, compte tenu du traitement dont font l'objet les femmes sans représentant masculin en Afghanistan, tel que relayé

E A ; cette condition est également remplie au regard du traitement dont font l'objet les femmes et les filles mineures en Afghanistan, pays soumis au régime taliban, tel que relayé par la presse, des

Il en est de même de la santé de sa mère en France, dont la description ne relève que des seules déclarations de cette dernière, relayées dans une note de l'intervenante d'action sociale qui suit la famille

C a publiquement réagi à sa suspension de fonctions par un communiqué de presse du 10 octobre 2023, lequel a été largement relayé par les médias. M.

Pour interdire ce rassemblement le préfet de la Drôme fait état que le soutien à la famille C est largement relayé et dévoyé dans son essence par des mouvances d'ultra-droite sur les réseaux sociaux tels

Il résulte de l’instruction qu’a été relayé auprès des agents, notamment par courriel envoyé le 10 mars 2026 au centre d’incendie et de secours Nantes Gouzé, joint à la requête de l’union syndicale SUD

They rely on Article   1 of Protocol No.   1 (protection of property).   Darnai v.

It awarded EUR 10,000 in compensation and ordered the eviction of the tenants who could no longer rely on the protection of the impugned law. No costs were to be paid by the applicant. 11 .

They rely on Article   6   §   1 (right to a fair hearing within a reasonable time).

19-1) ; que l'analyse de la facturation détaillée de la ligne téléphonique en liste rouge..., ouverte au nom de Simone B... pour le seul mois de janvier 2000 a permis de constater que le réseau Frame Relay

They rely on Article   1 of Protocol No.   1 (protection of property).   Papuc v.

Russia (no. 15242/04) The applicants rely on Article 6 § 1 (right to a fair hearing) and Article 1 of Protocol No.

follows that this complaint must be rejected under Article   35 §§   1 et   4 of the Convention for non-exhaustion of domestic remedies. c) The applicant complains that the courts did not rely

It refused to evict the tenant but ordered that he may no longer rely on Article 12 of Chapter 158 to maintain title to the property. No costs where to be paid by the applicants.

OS AVOCATS, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY

FLEURY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [H] [M] Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 3] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY

LEFEVRE, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY

      The applicant complains that the effect of the School Board's decision was that his family lost its main source of income and had to rely on social benefits.

They rely on Article 3, taken alone and in conjunction with Article   13 of the Convention. They also rely on Article 4 of Protocol No.

They rely on Article 3, taken alone and in conjunction with Article 13 of the Convention.