Licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre envoyée le 1er décembre et reçue le 2 décembre 2020, elle a saisi le bâtonnier aux fins de conciliation par requête envoyée le 30 novembre 2021 et

AXA FRANCE Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me LEMAIRE - Me RECHE - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

par Me Dandan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le recteur

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, le recteur de l’académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

X... a été engagé par la société Thermoconseil en qualité d'agent technico-commercial le 30 janvier 2012 ; que par lettre recommandée reçue par le salarié le 15 février 2012, l'employeur a mis fin à la

... a été engagé en 1970 par le CREAI de Marseille, auquel a succédé l'association Régionale pour l'Intégration, en qualité de directeur de centre d'action socio-médico-pédagogique ; que, par lettre reçue

Enfin, en défense, le recteur de l'académie de Toulouse fait valoir que M.

Enfin, en défense, le recteur de l'académie de Toulouse fait valoir que M.

Mutombo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société REC, dont le siège social est ..., défenderesse à la

requête du 16 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 14 heures 54, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le recteur de région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, a indiqué au tribunal ne pas être compétent pour présenter

le 5 juin 2023 ; 2°) de condamner le recteur de l’académie de Créteil à verser à son fils C...

Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de première instance de Nouméa, 18 avril 2016), que par requête du 7 avril 2016, reçue

) a pris à l'escompte deux lettres de changes tirées par la société Atlas prim sur la société Top fruits, qui les avait acceptées en prévision de la livraison de marchandises ; que ne les ayant pas reçues

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n° Q 94-22.170 et R. 94-22.171 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 19 octobre 1994), que, pendant la récréation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2024), par requête reçue le 26 septembre 2022, M.

SEPTEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 5 JUILLET 1974, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 9 AOUT 1971 PAR LEQUEL LE RECTEUR

Par un arrêté du 6 septembre 2022 du recteur de l'académie de Créteil, Madame B C, professeur des classes de classe normale, a été radiée des cadres de l'Education nationale à compter du 20 septembre 2022