expose à des sources supplémentaires de rayonnement   ». 27.

  En réponse à sa lettre, le Secrétariat de la Commission lui avait communiqué que sa requête avait été rayée du rôle.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme décide de joindre les deux affaires et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits

la chambre de l'instruction a justifié sa décision, dès lors que, l'avocat de la partie civile s'étant contenté, sur une télécopie qu'il avait reçue du juge d'instruction et qu'il lui retournait, de rayer

suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour les années scolaires 2012-2013 à 2016-2017 ; 2) la fiche de poste de Monsieur X, coordinateur du conservatoire de musique à rayonnement

#Brottmål mot Rainer Drexl.#Begäran om förhandsavgörande: Corte d'appello di Genova - Italien.#Omsättningsskatt vid privatpersoners import av varor.#Mål 299/86.

.* ABSENCE DE FAUTE LOURDE - DEPASSEMENT AU COURS D'UNE SEANCE DE RADIOTHERAPIE DE LA DUREE DE RAYONS PRESCRITE.

Turquie (requête n°   37453/97), la Cour européenne des Droits de l’Homme décide, à l’unanimité, de rayer l’affaire du rôle conformément à l’article 37 § 1 c) de la Convention européenne des Droits

L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que la requête soit rayée du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire

    La Cour tient par ailleurs à rappeler qu’après avoir rayé une requête du rôle, elle peut à tout moment décider de l’y réinscrire si elle estime que les circonstances le justifient, en application

Il y a donc lieu de rayer la requête du rôle.

1 dispose d'une responsabilité sur d'autres salariés travaillant dans son rayon ; que la cour d'appel qui, pour refuser la classification correspondant au poste de manageur de rayon 1 a relevé que «les

    La Cour observe que le 16 janvier 2014, le parti requérant a été rayé du registre des partis politiques à la suite de la fusion avec un autre parti politique (paragraphe 5 ci-dessus).

Thévenon et que la requête doit, dès lors, être rayée du rôle.

Il résulte de ce qui précède qu’il convient de rayer la requête du rôle quant au grief tiré de l’article 3 de la Convention. L’application de l’article   39 prend ainsi fin. 2.

    La Cour rappelle que l’article 37 § 1 b) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si le litige a été résolu.

Partant, il invite la Cour à rayer la présente requête du rôle.