dire droit de la cour d'appel de Bastia du 12 janvier 1994 a rejeté l'exception de nullité invoquée par le demandeur ; "aux motifs "qu'il ressort des pièces de la procédure qu'avant d'incriminer le prévenu

, a entendu successivement Me Dubois, avocat de J...Manuel, prévenu, en sa plaidoirie, Me Schmidt, avocat de Laurent K..., en sa plaidoirie, Me Freyssinet, avocat de Joseph C..., prévenu, en ses observations

non étayées du prévenu ; qu'il ne résulte pas de la procédure que Jean-Yves A... ait demandé à ses salariés de conduire les engins agricoles du prévenu ; que le prévenu ne peut davantage invoquer un

; que le ministère public, appelant, requiert l'infirmation du jugement, la déclaration de culpabilité des prévenus et leur condamnation à des peines d'emprisonnement pour partie ferme ; que Mohamed A

. ; "que, dès lors, Y... a bien acheté en apparence puisqu'aucun prix ne figure sur les documents des veaux à Piselli provenant de la Zoo Technica ; "que si, à la suite de la procédure civile de

du Livre des procédures fiscales, 385, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu

n'ait comparu devant cette juridiction et après rejet d'une demande de renvoi présentée par son avocat aux fins que soit mise en oeuvre l'extraction projetée, le tribunal correctionnel a ordonné la mise

kilogrammes de palourdes, qui ont été immédiatement réimmergées dans la rivière d'Auray ; que, par ordonnance du 24 avril, le juge d'instance d'Auray, saisi, notamment, d'une requête en mainlevée présentée

d'emprisonnement et à une interdiction professionnelle définitive, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents

dans les locaux des agents enquêteurs et établir leur identité exacte ; qu'au cas présent, il ressort des pièces du dossier que Mohamed X...

la violation des articles 410, alinéa 2, 498, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu

la violation des articles 410, alinéa 2, 498, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu

par le prévenu en vue de l'audition de Stéphanie Y..., sur la plainte de laquelle il avait été traduit devant la juridiction répressive et qui avait indiqué dans une lettre envoyée à la maison d'arrêt

ne comparaît pas et n'a adressé à la Cour aucune lettre explicative, l'opposition est donc non avenue" ; "alors que le prévenu, cité à personne, qui ne comparaît pas, mais fournit une excuse reconnue

lieu par procès-verbal et des vérifications légales prévues à l'article L. 1er du Code de la route, le tribunal avait retenu le demandeur dans les liens de la prévention ; "alors que saisi par le prévenu

publique envers un particulier, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2017 où étaient présents

anonyme de l'altercation avec le policier ; qu'il importe peu, dès lors, que le prévenu présente des attestations faisant état d'accidents qu'il aurait eus antérieurement, expliquant par ailleurs l'état

comme susceptible de restaurer ou corriger des fonctions organiques et doit être considéré comme un médicament par présentation ; quant à la carnitine, que la publicité présente ce produit comme étant