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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00525

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

A la suite de la publication de propos sur la page Facebook du site « decidemos », les 2 et 3 décembre 2018, M.

Source officielle

Page 68 sur 3267

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TJ

TPRX Guebwiller

6947d78975782d5f06224160

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le défendeur , personnellement comparant à l’audience du 04/11/2025, a présenté toutes contestations et réserves à propos des prétentions adverses. Cette haie existe depuis 35 ans.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00051

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par arrêt du 9 octobre 2020, la chambre de l'instruction a infirmé cette décision, après avoir relevé que la simple lecture de la plainte, des propos rapportés et des textes visés, ne laissait place à

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cr

61372597cd5801467741f085

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

repris en effet dans l'arrêt querellé ; "alors que, d'autre part, la Cour n'a pas non plus suffisamment motivé sa décision ; en effet, indépendamment de l'absence de vérifications évoquée plus haut à propos

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soc

61372399cd5801467740bd96

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

entraînant la rétention illégale des documents salariaux et notamment du contrat de travail du salarié, n'était pas constitutif d'une contestation sérieuse ; 3 / que la cour d'appel, en estimant que les propos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00116

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

, tout en constatant notamment qu'elle avait fait l'objet d'un avertissement injustifié le 21 octobre 2009, avait été victime de violence et d'excès de l'employeur dans les propos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02037

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[F] avait proféré des menaces sur la messagerie téléphonique d'une autre salariée de l'entreprise après que celle-ci eut rapporté à sa compagne des propos qu'il lui aurait tenus concernant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

B... invitant la salariée à sortir de la salle au motif que les propos ayant amené cette réaction n'étaient pas précisés, celui de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

résultant d'une lettre émanant de la salariée elle-même et dans laquelle cette dernière rapportait des propos prétendument tenus au cours d'une réunion du comité d'établissement ; qu'en statuant ainsi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01711

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

diffamatoires et de déterminer si ce dernier résidait dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre et, le cas échéant, le lieu à partir duquel les propos litigieux avaient été diffusés et

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cr

6137262fcd580146774239a7

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

affirmer, néanmoins, que celui-ci n'alléguait ni l'absence d'animosité personnelle, ni la prudence, ni la mesure dans l'expression ; "alors, d'autre part, que les révélations faites par Loïc X... à propos

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cr

6137262fcd580146774239a8

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

affirmer, néanmoins, que celui-ci n'alléguait ni l'absence d'animosité personnelle, ni la prudence, ni la mesure dans l'expression ; "alors, d'autre part, que les révélations faites par Loïc X... à propos

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CC

cr

61372631cd58014677423a87

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

affirmer, néanmoins, que celui-ci n'alléguait ni l'absence d'animosité personnelle, ni la prudence, ni la mesure dans l'expression ; "alors, d'autre part, que les révélations faites par Loïc X... à propos

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cr

évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François Z

6137252acd5801467741b826

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

l'encontre de Jean-François Z... du chef de complicité de malversation commise par Jean-Louis Z..., décédé en cours d'instruction ; " aux motifs que pour les mêmes raisons de droit que celles détaillées à propos

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cr

6137261acd58014677422f9a

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits qualifiés diffamation concernant les propos de M.

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cr

ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Claude GAMBET et Gérard MIGNIOD

613725adcd5801467741fb21

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

rappeler des faits ou des scènes d'ailleurs contestées par la partie civile, contestation qui ne change rien à la teneur des documents incriminés, leur lecture attentive ne permet pas d'y découvrir des propos

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soc

61372337cd58014677406ef4

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, le seul fait d'avoir des propos

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comm

61372303cd58014677404565

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance est totalement muette sur les causes et les circonstances de l'intervention au cours de laquelle les agents de l'Administration auraient recueilli les propos

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soc

61372382cd5801467740abe3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

de son chef d'atelier l'autorisation préalable de les emporter, puis retenu que cette affirmation du salarié n'était étayée par aucun élément de preuve et se trouvait formellement démentie par les propos

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cr

êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B

6137264dcd580146774247fc

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

que la nature sexuelle des faits reprochés n'a vu le jour qu'à l'occasion de la plainte du 11 décembre 2001 de Jean-Luc Y..., après que ce dernier ait recueilli les inquiétudes de Jean-Michel Z... à propos

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