société anonyme, dont le siège est 36800 Rivarennes, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2002, où étaient présents

tendant notamment à obtenir la déchéance du droit aux intérêts au motif pris de l'irrégularité de l'avenant ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

notification qui lui a été faite de la décision de rejet de sa demande ; que le pourvoi est ainsi recevable ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

X... et l'a débouté de ses demandes indemnitaires ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

X... au tableau ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir constaté qu'il ressortait des documents médicaux produits

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur les première et deuxième branches du second moyen , tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent

Au premier tour de scrutin, le syndicat SECIF CFDT a présenté une liste incomplète, comportant sept candidats, soit quatre hommes et trois femmes.

[K], du syndicat CFDT régional des transports du centre, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.

Monsieur le Préfet des YVELINES a été avisé de la présente affaire par voie dématérialisée le 19 décembre 2025.

Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Masadia, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents

résolution judiciaire du contrat ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 2 juillet 1998, alors que l'instance était pendante ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Après reconditionnement partiel des palettes, la marchandise, présentée une deuxième fois le 2 décembre 2019, a été à nouveau refusée.

un permis de construire et, en répression, l'a condamné à une amende délictuelle de 5 000 euros, a ordonné la démolition des trois constructions existantes dans le délai de six mois à compter du " présent

du Haut-Rhin ; que ce dernier document est faux puisque, à cette époque, le prévenu n'était pas encore arrivé en France ; que si le prévenu soutient ne pas avoir formulé une telle demande ni avoir présenté

131-30 et 132-21 du Code pénal, 591, 593 et 702-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français présentée

Monsieur le Préfet sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise. Il relève que M.