La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Montaigne Fashion Group et de la société EMJ, ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2019 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2019 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, président et Monsieur Dominique PONSOT

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Janvier 2013 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, et Monsieur Dominique PONSOT

VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149773 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2014, Monsieur Dominique PONSOT

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 novembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique PONSOT

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 mai 2013), que par acte authentique du 21 mai 2000, la société Ponsot Gleyzes

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT