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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372369cd5801467740963d
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740983c
1 mars 2000
1 mars 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af8a
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b596
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d5b
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a21d
28 juin 2000
28 juin 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c6f1
24 avril 2001
24 avril 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424eed
6 avril 1999
6 avril 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.
Source officiellecr
6137267acd58014677425e1e
6 septembre 1994
6 septembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa9b
14 mai 1997
14 mai 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372563cd5801467741d476
14 février 1996
14 février 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d8f
4 mai 1999
4 mai 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d90
4 mai 1999
4 mai 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Funck Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12804
7 mai 2020
7 mai 2020
A forensic medical examination concluded that he had died as a result of poisoning by carbon monoxide.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2657366-2890162
5 mars 2009
5 mars 2009
France SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D’EDITION et PONSON c.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00556
7 juin 2011
7 juin 2011
coopérant avec une poignée de guidage, et mettant en oeuvre un assemblage de deux pièces, en l'espèce un poussoir et un brancard avant, coulissant l'une par rapport à l'autre sans espace entre elles,
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390199
19 juillet 2011
19 juillet 2011
subi à la suite du refus de concours de la force publique que lui a opposé le préfet de police dans le cadre d'une procédure d'expulsion visant les occupants d'un logement situé 131/133 rue des Poissonniers
Source officielleRéférés expertises
66335b30c0d3e3fe99cadce8
9 avril 2024
9 avril 2024
AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MACSF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Me Alban POISSONNIER
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839012
21 mai 2008
21 mai 2008
février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR L'EDITION DE « LA LETTRE DE BASTILLE - REPUBLIQUE - NATIONS », dont le siège est 8, rue du Faubourg Poissonnière
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef59a
10 janvier 1989
10 janvier 1989
(9e), 45-51 rue de Châteaudun, 3°) Société LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est à Paris (9e), 18, rue de Londres, 4°) Société ZURICH, dont le siège est à Paris (9e), 14, boulevard Poissonnière
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