(pièce n° 12), cette prescription du 30 juin a été faite au titre d'une rechute de 'PSH droite', soit une périarthrite scapulo-humérale de l'épaule, sans aucun lien à priori avec une pathologie du poignet

Elle ajoute qu'en y associant les limitations, certes légères, du coude et du poignet, le taux global de 10 % ne saurait être regardé comme surévalué.

L'imputabilité de l'accident au service, qui est à l'origine d'une entorse du poignet gauche et une contusion du coude gauche, a été reconnue.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.

Elle soutient que : - le chiffre d'affaires des produits transformés qu'elle vend dans son établissement au sein des rayons boulangerie-pâtisserie, poissonnerie, charcuterie et boucherie à la découpe

La passe à poissons consiste en un couloir maçonné divisé par des cloisons latérales formant plusieurs bassins intermédiaires, avec rampe à anguilles.

Mme [C] [K] a, de nouveau, adressé à la CPAM du Gard un certificat médical de prolongation établi le 15 avril 2021 faisant état d'une 'D# contusion épaule droite et du poignet droit avec tendinopathie

une entorse du poignet gauche ainsi que des douleurs musculaires diffuses du bras gauche.

: « les séquelles d'un carpien droit opéré chez une assurée droitière et compliqué d'algodystrophie consistent en : - une douleur de la main droite et du coude droit ; - une légère limitation du poignet

Il est constant que le 24 septembre 2012, Mme [N], souffrant de douleurs persistantes au poignet droit, a consulté M.

d'administration publique sur la répression des fraudes et des falsifications en ce qui concerne les denrées alimentaires et plus spécialement les viandes, produits de charcuterie, fruits, légumes et poissons

août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ou en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de charcuterie, fruits, légumes, poissons

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sin et Stes, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.