au CREDIT AGRICOLE ; Ce prélèvement est sans commune mesure avec les règlements habituels au titre de la rémunération de Madame, [A], [R] ; Les sommes prélevées provenaient de la vente d'un camion poly-benne

Le 10 novembre 2009, Me [O] a fait citer Me [P]-[X] [Y] et la SELARL POLY AVOCATS devant le Tribunal de première instance de Papeete afin d'obtenir la nullité de la sommation de payer.

. *** La société Poly Implant Prothèse PIP fabriquait des prothèses mammaires.

1965 à MAROC ... 78920 ECQUEVILLY représenté par Me Michel AMIRDA, avocat au barreau de PARIS vestiaire : E0089) APPELANT **************** SA ADECCO FRANCE 48 rue du Général de Gaulle 78300 POISSY

administratif de Paris le 20 août 1986, et le mémoire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 6 octobre 1986, présentés par M.KEITA, demeurant 77 Grande-Rue à Carrières-sous-Poissy

Pierre X..., demeurant ..., détenu à la maison centrale de Poissy (78300) ; M.

d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; que si les requérants soutiennent que le remembrement effectué à Pouilly

l'arrêté en date du 22 avril 1986 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire à la société FLORIDE SERVICE, en vue de la construction d'un supermarché au n° 12 de l'avenue des Poilus

d'avocat Avocat (RPJ114970) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (C1917) ET : 1) SAS STELLANTIS AUTO, dont le siège social est 2/10 boulevard de l'Europe 78300 Poissy

saisine et violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 4 décembre 1997, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Poissy

il a été extradé ; que la seule résidence déclarée de l'intéressé se situait à Marseille, ainsi que celui-ci l'avait lui-même indiqué, le 29 juin 1984, lors de sa libération de la maison centrale de Poissy

de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en date du 20 novembre 2015, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Poissy

DEMANDE IRRECEVABLE; QUE LE SECOND MOYEN N'EST PAS PLUS FONDE QUE LE PREMIER; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU, LE 2 JUILLET 1969, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY

procédure civile, l'arrêt rendu le 23 novembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy

MOYENS DES DEUX POURVOIS NE PEUT ETRE ACCUEILLI; PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS N. 79-60.129 ET 79-60.130 FORMES CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 9 JANVIER 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY

X..., LICENCIE LE 5 NOVEMBRE 1978, PAR LA CAISSE D'EPARGNE DE POISSY, OU IL ETAIT ENTRE LE 1ER MARS 1951 ET DONT IL AVAIT LA DIRECTION, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE LICENCIEMENT FONDE

Assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy

A B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision