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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2006535_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B... a ensuite été employé par la société TLS Rénovation, en tant que poseur de sols.

Source officielle

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2103787_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

des façades, la façade du bâtiment côté impasse présentant des traces de coulure, la façade latérale, correspondant au logement de Mme H, présentant également des traces de coulure ainsi qu'un enduit poreux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308771_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ces espaces éco-aménagés peuvent prendre la forme d’espaces verts de pleine terre ou d’espaces au sol poreux et perméables (…) ».

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2401509_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Enfin, s'il verse aux débats un contrat à durée indéterminée pour un emploi d'ouvrier-poseur commencé le 30 décembre 2019 ainsi que les bulletins de salaire relatifs à cet emploi sur une grande partie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417253_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C se prévaut de son emploi en qualité d'aide-poseur en menuiserie depuis le 2 décembre 2019, l'intéressé ne produit aucune fiche de paie entre les mois de juin et octobre 2020 et entre les mois de février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e1ad85da04f53a3c0d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

633, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Gilles PODEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[K] travaillaient ensemble et ne pouvaient donc s'éviter, dès lors que Monsieur [K], poseur, travaillait essentiellement à l'extérieur de l'entreprise et que Madame [U] pouvait parfaitement faire appel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63217131dbb9ccfcb0f3799e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[F] n'est pas intervenu en qualité de poseur de parquet, mandaté directement pas M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La SMA expose que l'expert n'a retenu aucune faute imputable au poseur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

morceaux de serviette juste avant la réunion de chantier avec les clients - avoir piétiné les espaces verts du chantier du Champ Vallet - avoir sans cesse houspillé sans respect et avoir exigé de poseurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1982, Conducteur de locomotive du 1er mai 1982 au 30 septembre 1983, Raucheur du 1er octobre 1983 au 31 mars 1986, Installateur taille ou traçage et voies du 1er avril 1986 au 31 juillet 1987, Poseur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6871f144df9b8685d8d0687a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sous réserve que le CMI [D] lui ait transmis les bonnes données, mais également au CMI [D] qui n'a pas vérifié les plans Blanvillain et donc les hypothèses de tuile, et enfin de façon plus réduite, le poseur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4415

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Constater qu'en première instance, Maître [L] [Y], représentant du lot poseur des plaques, n'avait formulé aucune demande contre la société COGIRIM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926c8cdc6046d4753ee6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Murprotec, sollicitée, a constaté que les maçonneries en pierre avec liant hydraulique sableux étaient poreuses, a préconisé une barrière d'étanchéité sur les murs intérieurs et a établi le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6031eed43de78027b9842600

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

L'assurance de garantie décennale souscrite par Monsieur C... a été étendue dans le cadre de ce chantier aux lots « isolation thermique et phonique », « charpentier bois», « couvreur » et « menuisier poseur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01018

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé qu'un certain nombre de litiges avaient été traités par les assureurs et que seul le repreneur disposait d'un lien avec les artisans poseurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215681_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'imperméabilisation partielle de l'aire de stationnement est acceptée si elle permet une immersion localisée, temporaire, sûre et sans nuisance, l'écoulement des eaux se faisant vers un sol poreux et

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6352368c8c924eadffcc470b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

une protection contre les remontées d'humidité ou d'eau, et que le pourrissement de la structure bois sur laquelle étaient posées les plaques de placoplâtre était aussi la conséquence de la faute du poseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300960

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le matériau poreux, en contact direct avec l'humidité de la chape, aspire l'eau. Le plâtre imbibé perd ensuite toutes ses propriétés mécaniques et se casse".

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S], se déclarant poseur de revêtement de sols, indique n’avoir pas été témoin des faits mais se rendre régulièrement dans ce magasin et avoir constaté que l’état du sol est glissant à plusieurs endroits

Source officielle