AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006535_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B... a ensuite été employé par la société TLS Rénovation, en tant que poseur de sols.
Source officiellePage 68 sur 92
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des façades, la façade du bâtiment côté impasse présentant des traces de coulure, la façade latérale, correspondant au logement de Mme H, présentant également des traces de coulure ainsi qu'un enduit poreux
Source officielle