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50 731 résultats pour « Planque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300164

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

septembre 2004 dans sa rédaction applicable en la cause ainsi que l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme, ensemble l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'en jugeant que l'article UA 13 III A du plan

Source officielle

Page 68 sur 2537

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Annonces BODACC1 121 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PLANQUE PLOMBERIE

SIREN 925160087Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PLANQUE

SIREN 429683030Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PLANQUE, Mélanie, Denise, Christine, SOUBANS

SIREN 105645584Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA PLANQUE DE L'OURS

SIREN 908100472Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA PLANQUE

SIREN 987620119Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

09/06/2026

Voir →

CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

6137263fcd5801467742416f

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

de la contravention prévue aux articles R. 3511-5 et R. 3512-1 du code la santé publique et, en conséquence, a débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que sur le plan

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424442

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

681997a46a65bd051c5d6cde

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

effectués en amont de ces plans.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300307

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

X..., qu'au titre des documents constituant le contrat, elle a établi, outre la notice descriptive estimative, « les plans de construction, les coupes et élévations, les cotes utiles » et que c'est à juste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00287

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 2015), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la Caisse) a consenti à la société MJM R, devenue la société Planet

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215d2

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour défaut de permis de construire et utilisation du sol en méconnaissance du plan d'occupation

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248ac

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

; "aux motifs que sur une parcelle de terrain appartenant à la SCI Soleil Valescure dont le gérant était le prévenu, avait été constatée l'installation d'un kiosque à pizzas d'une superficie de plancher

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100458

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

évolution, en précisant que "la comparaison des photographies de 2008 à celles de 2016, montre le déplacement vers l'Ouest du pignon ouest : - Détérioration et élargissement de la fissure dans le plancher

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300191

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[X] [O], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Mouphassa, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02922

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

X... et Auguste Y... coupables des délits d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) ou du plan d'occupation des

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

ministériel du 19 mars 1990, ledit animal n'étant pas muni d'un bracelet de marquage dûment daté ; "alors que les prévenus ayant soulevé l'exception d'illégalité de l'institution d'un quelconque plan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200009

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200005

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200010

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a décidé d'un plan de résolution ordonnée du groupe CIF prévoyant, sous le contrôle de divers organes et la supervision de la commission : - la cession des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c605

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ab

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle