Les réserves portaient notamment sur l'absence d'enduit et de peinture sur les murs pignons de l'immeuble.

[U] [I] au titre des travaux de reprise dans 1'extension en façade avant et pignon droit ; condamné la SCI du Lioette à payer à M. [K] [C] et M.

de 40 cm de diamètre, ' percement du pignon pour le passage de la gaine de 40 cm de diamètre et pose de la bouche.

A... me déclare qu'effectivement, entre le pignon de la maison et la limite de son bâtiment cadastré [...], il doit y avoir une distance de 24 mètres."

Sur ce côté ouest, la largeur du mur comprenant la tour et le mur pignon est de 15,01 mètres.

Ce constat se borne à cette seule remarque sans aucun élément justifiant ce diagnostic autre qu'une simple photographie peu probante du pignon de la propriété.

II°) Sous le N° 2202193, par une requête enregistrée le 19 février 2022, la société La Cité, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis

par laquelle la commune du Mans a refusé de lui délivrer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

de Saint-Malo a implicitement refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

décembre 2023 de la commune de Sevran de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

laquelle la commune de Saint-Herblain a refusé de lui délivrer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

la métropole européenne de Lille a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

décembre 2023 de la commune de Bondy de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pialou.

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pialou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

  Ester Alba 04/06/1955 La Spezia   Andrea Franceschini 12/09/1952 Sarzana   Lucio Ratti 25/02/1941 Arcola   Paola Cavana 10/10/1947 Arcola   Pino La Rocca 22/02/1967 Sarzana

faculté des lettres et de droit d'Amiens, d'autre part, solidairement avec la Société d'Etudes techniques FOULQUIER une indemnité de 46 456,70 F au titre des désordres affectant l'étanchéité des murs pignons

En revanche, le procès verbal de bornage ne permet pas de corroborer le courrier du géomètre, en ce que le mur de pignon de la maison des époux [S] serait en retrait de plusieurs centimètres par rapport