Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 28 juillet 2023, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de diverses personnes, dont M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Charmant 3 pièces situé a [Localité 10] a 500m de la promenade des anglais et de la mer.

Sur la demande de rejet des pièces, la S.A.R.L. P.E...

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas allégué, que les pièces dont Mme A n'a pas reçu communication lui auraient été utiles pour organiser sa défense.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet du Nord, à qui la requête a été communiquée, a produit des pièces enregistrées le 23 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le dossier disciplinaire de Mme A... contenait d’autres pièces que celles qui lui ont été communiquées préalablement à la séance du conseil de discipline, notamment

Pierre Z... et Mme Evelyne Y..., ont été désignés par une ordonnance de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le salarié, délégué du personnel, a été convoqué le 3 août 2015 à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire.