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156 075 résultats pour « Pierre Devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101072

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

X... et à Mme Y..., en deniers ou quittances, la somme de 12 006, 50 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2007 avec capitalisation des intérêts ayant cours sur une année entière

Source officielle

Page 68 sur 7804

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CC

cr

6137261dcd580146774230b8

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Catus ; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus ; que les chèques des fournisseurs ainsi que les acceptations de traites étaient signées par Claude X... ; que la

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e0efeb5d421e6c5990ce

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la société MV2 du 18 octobre 2022 mentionne que la toiture est vétuste ; de même le devis retenu de la société BROTHERS Associés en date du 4 mai 2023 établit les désordres en toiture notamment des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300593

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

X... une somme au titre du règlement d'un solde de factures, le jugement retient que le devis global ayant été accepté, il convient que l'artisan soit réglé de son travail et que M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842823

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

), Guy C... (25 % du capital) et Denis D... (24 % du capital) (pièce 2-1) ; ( ) que la société X...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

, directeur de société (51 % du capital), Guy B... (25 % du capital) et Denis C... (24 % du capital) (pièce 2-1) ; ( ) que la société Oncoview SA, au capital de 5 000 000 francs luxembourgeois, a été créée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cecdc6046d477febaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle explique qu’il n’est établi par aucune des pièces adverses l’existence d’un quelconque désordre, que les demandeurs produisent des photographies non datées de moisissures au niveau de contours de

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4c6

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

cette dernière ne pouvait voir justifiée sa demande au seul motif qu'elle la formulait et que l'employeur ne pouvait se voir condamné à payer les sommes réclamées au seul motif qu'il reconnaissait devoir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le seul document contractuel produit au tribunal et signé par les deux parties (pièce 3) correspondant au devis des travaux à réaliser, soit des travaux de plomberie pour 12 salles de bain au prix unitaire

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e0398d74e929a9d8fcc37c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ajoute que le devis a été réactualisé le 16 février 2024 et signé par Monsieur [I] [H].

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac05

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sur cette facture comme solde antérieur, - la société Établissements Brun ne fait pas preuve du réel livré repris sur cette facture comme solde antérieur, - la société Établissements Brun n'a pas devisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Le remboursement sera effectué sur présentation des pièces justificatives et ne sera dû que si le retour de l'intéressé a lieu dans un délai de 6 mois suivant notification du licenciement » ; en l'espèce

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424532

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

avant une délibération du conseil municipal de Pietroso, en date du 13 mai 1995 ; mais outre le fait que cette délibération ne vise nullement des travaux au lieu-dit Canale, il y est fait état d'un devis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818315

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Pierre Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb12

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Shiano, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion était mis en cause comme pouvant s'être livré à des faits de corruption dans l'exercice de ses fonctions

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff853e3bdd077867608

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Tout d'abord, si cette facture se réfère à un devis pour un appartement situé au 2ème étage, le juge ne saurait deviner qu'il s'agit de l'appartement litigieux puisque ni le bail, ni les actes délivrés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01544

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67734a853827c9026d0e3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Jaz Agencement a adressé à Pro Expertise un devis du 12 juillet 2021, devis portant sur la fourniture de matériel de bureau pour un montant de 14'848 euros hors taxes et de divers éléments de cuisine un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle