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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499810
4 novembre 2020
4 novembre 2020
midi, sur les territoires de plusieurs communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, en tant qu'il concerne les parcelles situées sur son territoire ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08fef56904f13d44e35
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8106
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d4
1 avril 2010
1 avril 2010
Raoul et de B... Josiane, réceptionniste, de nationalité française, demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f90acdcd6adff75aa8a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
euros et de produits pharmaceutiques pour 36,15 euros des 24 août 2021 et 12 mars 2022 (sa pièce n°13), la facture de travaux d'entretien du jardin du 21 avril 2021 pour 970 euros (sa pièce n°9).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409109_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les pièces des dossiers.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204935_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2°) de mettre à la charge de la commune de Montgeron la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404937_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Pierre : Relaxé I...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943797
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01383_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars 2022 et 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleSection des Référés
69d960b9cdc6046d47cfd93d
9 avril 2026
9 avril 2026
/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, dont le siège social est sis 7 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, chez son gérant la société LIVINX, 5 place de Marivel - 92130 SEVRES représentée par Me Matthieu RAOUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f094ef56904f13d44e59
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897d3
18 avril 2024
18 avril 2024
A hauteur d'appel, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076042
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielle1ère Chambre
6033812fdbef2c34dd1b901c
31 mai 2017
31 mai 2017
En l'état des pièces produites, aucune assistance de nuit n'est préconisée ni mentionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505812_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca13
26 novembre 2008
26 novembre 2008
PARTIES EN CAUSE : SA CNP ASSURANCES, ayant son siège, 4 Place Raoul Dautry-75716 PARIS CEDEX 15, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE
Source officielle11ème chambre
DTA_2404155_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePage 68 sur 89