Pierre Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de M. Pierre X... demeurant ...

représentée par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BERARD, avocat au barreau de LIMOGES ; Madame Janine A...

soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotées par l'ordonnance et la seconde commentant de manière désordonnée et aléatoire certaine de ces pièces à l'aide de renvoi à

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le règlement disciplinaire de la Ligue de football professionnel ; - le

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL PAYAL + GOPI n'emploie aucun salarié.

Pierre X..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société

Pierre X..., 3 ) Mme Pierre X..., demeurant ensemble à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Jardins d'Arcadie exploitation, de la SARL Meier-Bourdeau,

André Bélard, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL BCM en la personne de Me [T] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire.

Amédée X..., demeurant "Les Oliviers" à Saint-Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), 2°/ M.

Jean Pierre C..., demeurant tous trois ..., 4°/ la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gérard X..., demeurant à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), rue des Mines d'Or, 2°/ de la société à responsabilité limitée Technisynthèse, dont le siège social est à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire

Europe Pierre 1, en cessation d'activité dont le siège est ..., représentée par M.

Pierre Marchi, administrateur provisoire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.

Jean-Pierre X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me PERARD, avocat.