dont le siège social est ..., 8 / la compagnie d'assurance la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme, dont le siège social est à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), Piazza

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. d'Huy, Mme Piazza, MM. Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, M.

Wyon, Mme Piazza, MM. Pauthe, de Lamy, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.

Cavalerie, Mme Piazza, M. Maziau, Mme Hairon, M. Busché, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Violeau, Mme Guerrini, M. Rouvière, conseillers référendaires, M.

Samuel, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Samuel, Wyon, Mme Piazza, M. de Lamy, Mme Clément, M. Vouaux, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, M. Michon, Mme Bloch, conseillers référendaires, M.

Wyon, Mme Piazza, M. de Lamy, Mmes Jaillon, Clément, M. Vouaux, conseillers de la chambre, M. Gillis, Mme Chafaï, M.

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00277 N° de PC : 2024J00788 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [H] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pizza

DELIBERE- Par jugement en date du 21 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [U] [D] (SARL) - 55, Rue des Chandiots - 63100 Clermont-Ferrand Restauration rapide, sandwicherie, pizzas

PIZZA LUCE, RCS [Localité 2] 529 634 412 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES

demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 de ne pas lui attribuer l'autorisation d'occupation d'un local en gare de Serris Val d'Europe, place d'Ariane à Serris (77700), la société Pizza

jour un certain nombre de documents (fiches de relevé des températures des réfrigérateurs, état de stocks de viandes, inventaire des denrées de la cuisine) et de lui remettre les fiches techniques des pizzas

Anciennement dénommée TOTAL DIRECT ENERGIE, au titre des factures impayées à compter du 21 juin 2019, date de congé du bail et fin d'exploitation du commerce de vente de restauration rapide CASTELLANO PIZZA

l'entreprise artisanale Monsieur [F] et la SASU ROMA, Vu l'aveu judiciaire tenant à la remise et l'encaissement par Monsieur [F] du chèque d'acompte de 2.000 € pour le devis de création du « four à pizza

En premier lieu, en ce qui concerne les contrats conclus par la SAS STEF Restauration France dans le cadre des réseaux " Pizza Hut " et " KFC ", il résulte de l'instruction que la requérante a conclu,

implicite et résulter de la volonté non équivoque des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie générale de location d'équipements (la société CGL) a consenti à la société Pizza

Toutefois, les bulletins de paie versés au dossier sont datés, pour le plus ancien, du mois de mai 2022, la facture d’énergie datée du 16 octobre 2018 est établie au nom de la société Da Vinci Pizza à

Il y exerçait au rez-de-chaussée depuis 1997 une activité de préparation et de vente de pizzas à emporter sous l'enseigne 'Au Fournil'.