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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02308_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02394_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Horrie, représentant la SARL Ibiza.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01507_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Sadek, pour la société Dekra Industrial SAS ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
5 mai 2015
SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8e
17 septembre 2014
17 septembre 2014
l'EURL AN RESTAURATION par l'effet du jugement du tribunal de Commerce d'AJACCIO ... 20000 AJACCIO défaillante EURL AN RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand
Source officielle1re chambre sociale
635b71f9b201587f74be031a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c1
10 mai 2022
10 mai 2022
LA LOIRE et NANTAISE D'ÉTANCHÉITÉ, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 27] C.S. 71201 [Localité 25] Représentée par Me Bertrand
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e10e
13 mai 2022
13 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Z] [U] Confirmation Grosse délivrée le à Me Thierry LANGE Me Philippe PERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69fd769ccdc6046d47034414
7 mai 2026
7 mai 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Vieuille pour les sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, celles de Me Giraudon pour la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
son siège social 10 Boulevard Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Philippe
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e5
31 mai 2007
31 mai 2007
Philippe, - A... Francine, - B... Michel, - C... Emma, - D... Xavier, - E... Eloïse, - F... Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; – et les observations de Me Brillier Laverdure, pour M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Senegas pour la société SMG 26, et celles de Me Di Curzo pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ; Deux notes en délibéré
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Etablissement POLYCLINIQUE [Localité 10] NORD AQUITAINE, pris en la persone de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Annie BERLAND
Source officiellePage 68 sur 108