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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940bb9ba5988459c3d902
1 février 1965
1 février 1965
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 3EME DU CODE CIVIL, DECLARE DELANZE PERE DE L'ENFANT NE LE 7 MAI 1959 DE DEMOISELLE
Source officielleciv2
607943689ba5988459c42368
6 juillet 1977
6 juillet 1977
VOISIN, INDIQUE SON DOMICILE ET DONNE RECEPISSE; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR TEPLIER LE 24 OCTOBRE 1974 D'UN JUGEMENT A LUI SIGNIFIE A SON DOMICILE A LA PERSONNE DE SON PERE
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Septembre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007735342
22 juin 1988
22 juin 1988
commissaire de la République des Hauts de Seine, à une amende de 2 500 F pour stationnement de son bateau "Pick au vent" sans autorisation depuis le 5 août 1985, en rive droite de la Seine à Levallois-Perret
Source officielleciv2
607940cc9ba5988459c3ebe7
15 mai 1968
15 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE FAISANT DROIT A LA DEMANDE DE PAYEMENT DE SOMMES FORMEE PAR LA SOCIETE PUBLICITES PEREYRE CONTRE LA SOCIETE VETEMENTS ELVE
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bae9
18 janvier 1977
18 janvier 1977
DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE NE FAIT LUI-MEME MENTION QUE DE DEUX MAGISTRATS, LE CONSEILLER VULLIET, PRESIDENT, ET LE CONSEILLER PERRET
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547f4
24 mars 1965
24 mars 1965
EN PERSONNE, SOIT PAR UN AVOUE OU UN MANDATAIRE, CES DERNIERS MUNIS D'UN POUVOIR SPE CIAL ; ATTENDU, EN L'ESPECE, QU'IL RESULTE DE LA DECLARATION DE POURVOI PRODUITE EN EXPEDITION CONFORME, QUE PERRET
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcb3
9 octobre 1980
9 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AMAAOUCH A ETE EMBAUCHE EN NOVEMBRE 1970 PAR L'ENTREPRISE PEREZ EN QUALITE DE PUISATIER, A ETE EMPLOYE PAR ELLE PAR INTERMITTENCE ET
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50525
11 mars 1982
11 mars 1982
EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE LES ELECTIONS AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE LES 2 ET 3 DECEMBRE 1980 POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES USINES CITROEN A LEVALLOIS-PERRET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d763
12 avril 2024
12 avril 2024
GARAGE PASCAL PEREZ C/ S.C.I.
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fcc6
15 juillet 1971
15 juillet 1971
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU PERREUX, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE NE RESPECTAIT PAS LA MARGE D'ISOLEMENT MINIMUM DE CINQ METRES PREVUE PAR LE PLAN D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502728_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 mars 2025 du directeur du centre hospitalier Charles Perrens portant licenciement ainsi que la décision du 7 avril 2025 de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504690_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206781_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305246_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6791dffa1c87724b5e69d94b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600347_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401430_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
à Me Perez de la somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01363
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Rejas Perez ne sont pas probants et que la société JP Océan a contractuellement fait connaître ses conditions d'horaires à Melle M... Rejas Perez ; qu'en conséquence, le conseil déboute Melle M...
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8df
29 novembre 1982
29 novembre 1982
.- X..., A CONFIE PROVISOIREMENT LA GARDE AU PERE JUSQU'AU 26 MAI 1981 ; QUE CEPENDANT A LA DATE OU LE DEMANDEUR A ETE CITE, SOIT LE 15 AVRIL 1980, IL AVAIT PERSISTE DANS SON REFUS DE RENDRE L'ENFANT
Source officiellePage 68 sur 1459
PEREY-SARRAZIN
21/06/2026
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PEREY, Olivia, Céline, CALLEGARO
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FLORENT PEREY
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