Marie Ursule, veuve PELER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 30 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jacques Y..., Claude

CARPENTIER ; QU'INVITE A DESCENDRE DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR L'ENTREPRENEUR, ALORS QUE, QUELQUES METRES PLUS LOIN, LES PREPOSES DE CELUI-CI CONTINUAIENT LES TRAVAUX D'AFFOUILLEMENT A L'AIDE D'UNE PELLE

La demanderesse produit aux débats les éléments suivants : * Le contrat de crédit-bail n°40024693 du 29 avril 2019, * Le procès-verbal de réception de la mini-pelle sur chenilles YANMAR VIO033-6 avec

02266 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEW Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDER Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-tetreau

décision : B N° RG 26/02250 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCN Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 18 juillet 1988 par Mme Maria Von Pelser

société MATERIELS OCEAN INDIEN (MAT.OI), DECLARE l'action recevable comme non prescrite, ORDONNE à Monsieur [H] [J] de restituer à la société ECOFIN, prise en la personne de son représentant légal, la PELLE

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER

LAPORTE, greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Fabienne PELLE

LAPORTE, greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 2] 1997 à AU BURKINA-FASO de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Fabienne PELLE

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Stéphanie PELSER, Greffier placé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Qui en ont délibéré en présence de Mme Constance LACHEZE, conseillère. Greffier lors des débats : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Haleon France, représentée par Me Pelé demande au tribunal : 1°) de joindre la

trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un chalet-restaurant d'altitude appartenant à la commune de Saint-Lary Soulan, a été endommagé par le choc d'un engin "tracto-pelle

somme en toutes lettres et en chiffres de toute obligation déterminable au jour de l'engagement ; Attendu que, le 20 juillet 1982, la société O et K Location a loué à la société Entreprise Sagorin une pelle