expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI de L'Homme rouge, sis sur la parcelle

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 92 rue du Rhône, parcelle

un expert aux fins de procéder avant travaux au constat de l'état intérieur et extérieur des immeubles sis sur le territoire de la commune de Muret donnant sur le quai Pierre Cornus relevant des 10 parcelles

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner un immeuble situé 4 rue Saint Abdon, parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert aux fins d'examiner l'habitation inoccupée située 12 B rue Davity, au sud-ouest de la parcelle

et de l'habitation, que soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner un immeuble qui est un établissement recevant du public de type RH-WNL (avec hébergement), situé 1 rue des Mariniers, parcelle

511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment d'habitation situé sur son territoire Lotissement Le Coteau, 425 rue Royale, parcelle

sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner la dépendance de la maison située 1276 route de Mâcon, parcelle

bâtiment qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, Mme E et ses enfants, du fait de la présence de fissures importantes sur une façade, situé 32 route de Bourgogne, parcelle

ses occupants, du fait de l'ouverture, suite à deux incendies survenus en septembre 2016 et en août 2023, d'une façade penchant sur la voie publique, situé 1180 Route de Curciat à Courtes (01560), parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 4 rue Emile Zola à Neuville-sur-Saône, parcelle

procédure de mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle des bâtiments voisins, du fait de son état général dégradé, situé parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 16 rue de Trèves Pâques à Collonges-au-Mont-d'Or (69660), parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 31 rue Jean Louis Soulavie (parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 4 rue du Puits de la Loire, parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner une bâtiment situé 136 rue de la République à Belleville en Beaujolais (69220), parcelle

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 39B rue des Farges à Lyon (69005), parcelle

D A, parcelle cadastrée D 647, qui présente un danger pour la sécurité publique et celles des usagers (état dégradé du bâtiment), d'autre part, de dresser constat des désordres affectant ledit bâtiment

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 18 rue du Onze novembre, parcelle

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 37 rue des Grès à Millery (69390), parcelle