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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
66b26e59d90d454e62ee8a35
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202936_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 28 février 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203002_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f51
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [P] des parcelles susvisées, tant de sa personne que de ses biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - condamné M.
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb41
28 mars 2008
28 mars 2008
Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204007_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965209
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
Source officielle14e chambre
615e0de0c25a97f0381f501d
4 décembre 2014
4 décembre 2014
: Ordonnance rendue le 14 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 12-13-0299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008244392
27 avril 2006
27 avril 2006
Pascal A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004848_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de M. Soli, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103681_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
quatre autres parcelles voisines.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En ce qui concerne la durée de la convention : 15.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces arguments, contradictoires entre eux pour certains, sont inopérants pour démontrer l'existence d'une faute préjudiciable aux créanciers de la société [Localité 12] PASCAL.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
LHERBEIL Pascale épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bc
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Le 7 mars 2013, la société Pascal Ceccaldi a convoqué Monsieur Christian X... pour un entretien préalable à un licenciement fixé au 20 mars 2013.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100240
15 mai 2024
15 mai 2024
[J] et [U] [Z] (les consorts [Z]), propriétaires de plusieurs parcelles, dont certaines en indivision, ont, à compter du 15 juin 2009 et pour une durée initiale de dix ans, donné en location à la société
Source officiellePage 68 sur 1470