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2 453 résultats pour « Pascal Couturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

X..., a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'Evreux par courrier du 12 novembre 2014, contre personne non dénommée, des

Source officielle

Page 68 sur 123

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La substitution a été notifiée à la société Ufifrance Immobilier par courrier du 25 janvier 2018 et ne suscite aucune contestation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

partie à la procédure ; qu'il résulte des pièces de la procédure que le représentant de l'Etat requérant, autorisé à intervenir aux audiences par arrêt avant dire droit du 15 avril 2015, a, par un courrier

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f30

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

et, en répression, l'a condamné à payer une amende de 3 000 francs ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les photographies annexées au procès-verbal de gendarmerie confirment que la parcelle

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde17cdc6046d473da42b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le second lot comprenant l’ensemble de la parcelle n°[Cadastre 4], ainsi que la parcelle nouvellement créée n°[Cadastre 5], comprenant la longère [Cadastre 2] de la parcelle n°[Cadastre 1] ainsi qu’une

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CA

Avis

CADA:20161001

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur d'Agence régionale de santé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01913

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

T..., directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef précité, en raison de plusieurs passages d'un article mis en ligne, le 27

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TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Passager et [E] ont alors sollicité l'intervention d'UPCLAIM. Le 12 septembre 2023, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [E] (Pièce n°4).

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Source officielle
CC

comm

61372363cd5801467740926e

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société ETE, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061ee

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

propriété et les avaient contraints à utiliser des matériels d'enlèvement moins performants que ceux initialement prévus ; que les époux d'A... produisaient à cet égard des photographies, ainsi que des courriers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300813

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le 11 janvier 2012, [Y] [O] a vendu lesdites parcelles à M. [H] [O], son frère, lequel a, le 12 mars 2013, donné à Mme [A] [B] congé aux fins de reprise pour le 30 septembre 2015. 3.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier du 3 mars 2016, elle a demandé à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d' Allocations Familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) le remboursement des cotisations

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5c8b3dd52896a794f6c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL [5].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025/413Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal

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TJ

Pôle JCP

6a10bdeacdc6046d479d291a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉFENDEUR : Madame [R] [Q] née le 23 Mars 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

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CC

cr

61372612cd58014677422c15

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

le 31 août 1993, par l'avocat du Crédit Martiniquais, d'un bordereau d'inscription hypothécaire portant simultanément sur des immeubles sis respectivement à Nanterre et Courteuil, celui-ci a, par courrier

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CC

cr

PELLIER, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

613725a0cd5801467741f51f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

au notaire rédacteur de rectifier toute erreur matérielle pouvant affecter ces indications administratives ; qu'en l'espèce, il est constant qu'une seule maison a été vendue, alors que si les deux parcelles

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TJ

Saisies immobilières-VD

6870242bb8daa57c7f67a1d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] est coutumier des réclamations à des fins dilatoires et le caractère désormais épuisé des recours exercés par ce dernier.

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CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] fait état, dans son témoignage, d'un ensemencement de parcelle après passage d'un broyeur sur la parcelle [Cadastre 1], alors que Monsieur [Z] évoque le déboisement et la remise en état d'une partie

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