sur le litige opposant les parties et renvoyé celles-ci à mieux se pourvoir; que les deux sociétés ayant mis en oeuvre une procédure d'arbitrage, une première sentence arbitrale a prononcé aux torts partagés

l'article 14 des statuts de l'association prévoit que les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage

celui qui a acquis un immeuble de bonne foi et par juste titre, lequel suppose un transfert de propriété consenti par un tiers qui n'est pas le véritable propriétaire ; qu'un jugement homologuant un partage

grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que, dans leurs recours entre eux, les intervenants responsables seront garantis des condamnations prononcées à leur encontre à proportion du partage

l'arrêt de la déclarer intégralement responsable du trouble anormal de voisinage constitué par la pollution de plusieurs parcelles appartenant aux consorts [E], de dire n'y avoir lieu à prononcer un partage

leurs obligations envers la partie lésée ; qu'en limitant les condamnations prononcées à l'encontre de Mme [U] et de son assureur à 50% du quantum des sommes allouées à la société Prim's, en raison du partage

X..., Michel PARAT, commissaire de Police, demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1°/ de LA CAISSE

celle-ci dans son droit à indemnisation, en la privant pour l'avenir de façon définitive de toute possibilité de dédommagement en cas de retour à domicile complet ou plus fréquent puisque, du fait du partage

Dominique X... a fait, par acte notarié du 17 février 1989, une donation-partage au profit de ses enfants de la nue propriété de ses parts sociales dans la SCI Bac Saint-Germain, l'acte stipulant que M

Le 27 septembre 2016, la banque, estimant que cette donation-partage avait été réalisée en fraude de ses droits, a assigné M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alma France (la société Alma) a, par acte du 11 janvier 1997, confié à la société Topotel la commercialisation d'un programme immobilier ayant une vocation para

-X... aux torts partagés, alors, selon le moyen, que les griefs retenus par la cour d'appel pour prononcer le divorce aux torts de Mme Y... qui concernaient exclusivement la gestion du fonds de commerce

; que cette faute ne doit être appréciée qu'en la personne du conducteur auquel on l'oppose, abstraction faite du comportement des autres automobilistes impliqués ; qu'en l'espèce, pour modifier le partage

X... ainsi que le versement non seulement d'une soulte importante résultant du partage de cet immeuble mais également des récompenses dues à la communauté par M.

avait observé, à 100 mètres de distance, le comportement anormal de la voiture roulant en sens inverse avant qu'elle ne se mette en travers de la chaussée, l'arrêt infirmatif attaqué n'a écarté le partage

l'arrêt du 1er juillet 2003, rectifié par celui du 4 novembre 2003, de dire que l'assiette de la servitude de passage située sur la parcelle cadastrée AK 43 était, au 24 avril 1995, date de l'acte de partage

Y..., ceux-ci ont été partagés ; qu'une créance de leur communauté à l'encontre de l'EURL Voile Occitane a été omise de leur convention définitive, homologuée par jugement devenu définitif du 31 août 1993

l'entreprise et les chantiers, effectuées à l'aide d'une camionnette mise à la disposition du salarié par l'entreprise ; qu'en refusant néanmoins d'appliquer à ces heures le principe de la preuve partagée