ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant et au congé enfant malade

Accord d'entreprise relatif à l'allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant et du congé d'adoption

Avenant n° 02-2023 du 19 janvier 2024 relatif aux congés de paternité et d'adoption

Avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 « Paternité »

Un Accord Collectif portant maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé paternité

Accord collectif portant maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé de paternité

ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT ET AU CONGE D'ADOPTION 2021-2025

Accord collectif portant maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé paternité

Elle ajoute que la reconnaissance de paternité est un acte juridique unilatéral qui ne peut pas produire d'effet attributif de nationalité française, si la personne reconnue ne dispose pas d'un état civil

ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE ACCIDENT PATERNITE ET MATERNITE

ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PRO MATERNITE ET PATERNITE

ACCORD D’ENTREPRISE AU MAINTIEN DE SALAIRE ET DU PROCESS DE SUBROGATION DANS LE CADRE DES CONGES MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PATERNITE ET L’ADOPTION D’UN ENFANT DU 5 FEVRIER 2016

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CONGE MATERNITE/PATERNITE/ADOPTION DE LA SOCIETE LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES

ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PROFESSIONNELLE ET PROFESSIONNELLE, MATERNITE ET PATERNITE

Accord sur l'allongement du congé de naissance et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et la création d'un congé secons parent

Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)

ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE