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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
644b639cc51457d0f882dcf7
26 avril 2023
26 avril 2023
Arthur BLANCHAMP, avocat au barreau de VIENNE substituant Magalie AIDI de la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE DEBATS : A l'audience publique du 29 mars 2023 tenue par Olivier
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696527
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb75bcece1704f574785f
6 avril 2023
6 avril 2023
Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par ailleurs, il incombe à l'employeur de démontrer qu'il s'est conformé aux mesures sanitaires imposées pour permettre le retour au travail dans les locaux de l'entreprise, ce qu'il ne fait pas.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
2 mai 2024
Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
Source officielleChambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRUE, Président et Madame Catherine OUVREL, conseiller, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64693
4 juillet 2024
4 juillet 2024
substituée par Maître Clémentine JOURNET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleILLKIRCH Civil
67f04f8502fc178212f87b4c
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [P] [N] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Michèle GARRALON-CHOSSIERE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 60 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4189
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
65aa250fa34ad100085819a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle3e chambre civile
65aa277fa34ad10008581ab2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier
Source officielleSociale A salle 2
65375f67974d258318455047
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01686
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Olivier X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 novembre 2017, qui lui a interdit d'exercer, à titre définitif, les fonctions d'agent de police
Source officielle5e Chambre
5fca56ad004a1c19011db2df
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02255
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielle15e Chambre A
60352998f06312545292881b
10 juin 2016
10 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb679
23 avril 2013
23 avril 2013
14 Septembre 2012 -Président du TC de PARIS - RG n° APPELANTE SA ALTIA GROUP représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 4] Rep/ : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
17 mars 2011
Après avoir connu des pertes, la SARL TOP ON LINE parvenait à l'équilibre fin 2005 début 2006 et se positionnait alors exclusivement sur des études en ligne.
Source officiellePage 68 sur 476