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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
661043f7c9ea95b316fe3038
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02346 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4V2 Minute n° 24/327 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
6616db6763271232b2e4f931
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02384 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XU Minute n° 24/334 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION
Source officielleJLD
6616db6863271232b2e4f950
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ZR Minute n° 24/343 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION
Source officiellecr
6137258bcd5801467741eaa3
28 mars 1994
28 mars 1994
produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Communauté européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd4b
26 février 1997
26 février 1997
moyen de cassation pris du défaut de conformité de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route à l'article 6, paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
613725bbcd580146774201e4
7 septembre 1999
7 septembre 1999
formée directement devant la chambre d'accusation par Joseph X... ; "aux motifs que Joseph X... a présenté le 27 avril 1997 une demande de mise en liberté ; que le juge d'instruction a communiqué au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605855_20260501
1 mai 2026
1 mai 2026
validité de son visa expire le 3 mai 2026 et elle risque ainsi de se retrouver en situation irrégulière alors qu’elle est enceinte ; - cette situation porte une atteinte manifestement illégale à sa liberté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001852408
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Selon eux, une fois en liberté, l’intéressé pourrait également exercer des pressions sur les témoins.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003665007
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Il ressort des éléments versés au dossier que le 6 avril 2009, le requérant fut libéré sous caution. GRIEFS 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366347
23 août 2022
23 août 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02732 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHGD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2022, à 16h45 , par le juge des libertés
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260824
7 juin 2006
7 juin 2006
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d28
26 mai 1999
26 mai 1999
, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté
Source officiellecr
613725dccd58014677421114
13 septembre 2000
13 septembre 2000
décembre 1999, qui, après son renvoi devant ladite Cour, des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, par arrêt de la chambre d'accusation du 8 décembre 1999, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
édure suiviec/Eduardo X
613725dccd5801467742114f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
contre l'arrêt n° 496 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eduardo X... pour trafic de stupéfiants, a ordonné sa mise en liberté
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300484_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJLD
68e96ca23ea43407b9120256
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007920121
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Junior Z... et Mme Nicole X... demeurant ... appt 33 à Bordeaux (33000) ; M.
Source officielleRétention Administrative
689191e5cc6ad3ccb24aed87
3 août 2025
3 août 2025
[E] [I] [S] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la SELARL Centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellecr
6137263acd58014677423eda
9 janvier 2002
9 janvier 2002
fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de X... ; "aux motifs que ces mises en cause multiples s'ajoutent à
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c38
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Ce n'est que postérieurement qu'un poste d'opérateur scieur s'est libéré suite à la démission d'un salarié, il a été proposé à M. Nicolas X..., qui l'a refusé le 3 janvier 2011.
Source officiellePage 68 sur 762