532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de relever et décrire les désordres, les malfaçons et/ou les non-conformités affectant l’internat du lycée Marguerite de Navarre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2017), que, le 25 mai 2011, la société de droit de l'île de Man Aquasea Yachting, armateur du navire

834, et une livraison le 1er février 2009 pour les 4 autres moteurs destinés au navire 835, lot 2, et au navire 836, lot 3 ; qu'il n'est pas contesté qu'après essais en usine, les moteurs

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ancien chalutier a coulé au mouillage dans le port d'Arzal (Morbihan) ; qu'il en est résulté une pollution des eaux par hydrocarbures provenant de ce navire

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 1999), que le navire

Chang Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des frêteurs du navire chez l'armateur, domicilié en cette qualité audit siège chez ce dernier, 6 Dong Chang an Street Beijing

en raison de défauts de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur d’un navire

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société CMA CGM Asia Shipping Pte Ltd, dont le siège est [Adresse 3] (Singapour), 2°/ Le capitaine commandant le navire

2025 DEMANDEURS Madame [N], [Y], [C] [P] épouse [U] et Monsieur [S] [U] agissant en qualité de représentants légaux de Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 5] élisant domicile chez Maître Laure NAVARRO

société Galion s'était substituée ; que, prétendant n'avoir pas été réglée du solde du prix de vente, la société Autorex a assigné en garantie la société Galion, en invoquant le fait que le capitaine du navire

GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur [V] [W] né le 18 novembre 1981 à [Localité 8] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 1] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE

#Incumprimento pelo Estado - Matrícula dos navios que não são navios de pesca - Requisito de nacionalidade do proprietário.#Processo C-151/96.

dirigeant de l'entreprise individuelle [Y] [Q] GALLERY située [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SARL GALERIE ENRICO NAVARRA

T... a été engagé en qualité de capitaine de navire de plaisance par la société Vendôme Luxury Boats LTD (la société VLB), société de droit anglais filiale de la société française GDP Vendôme (la société

l'espèce que le tableau « [...] », du peintre  Z..., avait déjà été saisi par la BSE des douanes de Calvi et que les sociétés demanderesses, respectivement propriétaire du tableau et propriétaire du navire

les productions, que la société Mag France et la société Les Alizés ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur le paiement de fournitures supplémentaires à l'occasion de la construction d'un navire

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Papeete, 7 octobre 1997 n° 12/ PP 97) que Mme Y..., avocat qui avait fait procéder à la saisie exécution et à la vente d'un navire

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'ail achetée par la société Basmaison et chargée, en conteneurs, à Hong-Kong sur le navire