l'arrêt de déclarer recevable l'action engagée, d'ordonner la poursuite de la liquidation et de la condamner à des dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la survie de la personnalité morale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2015), que Mme [O] a été engagée en qualité de caissière par la société Lidl ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un harcèlement moral

survit pour les besoins de sa liquidation, qui est assignée, dans le cadre d'une action en responsabilité, en condamnation à remettre en état des aménagements irrégulièrement effectués sur sa parcelle

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

engager la SELARL X..., seule société existante à l'époque de la conclusion des contrats litigieux, quand il était acquis que, associé de la SELARL, il avait agi en sa qualité de notaire et pour les besoins

immédiatement la fin du contrôle ; qu'en l'espèce, le fait pour le receveur de n'avoir pas accompli en temps utile les diligences nécessaires au recouvrement des premiers redressements notifiés, au besoin

, de garde-meubles et de relogement, de la taxe d'habitation pour l'appartement locatif, des frais sur le crédit revolving, des intérêts bancaires, au titre de la taxe foncière 2013 de la maison de Betton

d'embrasser et d'enlacer Linda Y... chez eux, dans leur chambre, dans leur jardin ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef de conclusions pertinent, qui tendait à démontrer l'inexistence du préjudice moral

Harcèlement moral de la part de l'employeur Mme Chloé Y... fait ensuite valoir que son employeur l'a harcelée moralement en lui délivrant deux avertissements non justifiés, en prenant parti contre elle

Code du travail en sa rédaction antérieure à la loi du 29 juillet 1998, lesquelles concernent les contrats emploi-solidarité conclus en exécution de conventions passées entre l'Etat et des personnes morales

Q... et E... à lui payer, respectivement, la somme de 513 158 euros et la somme de 27 440 euros au titre de son préjudice financier, celle de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, outre la somme

de Poisat ; en écrivant dans "Vivre à Poisat", il défendait au moins la crédibilité de ses actes publics, ce qui impliquait la défense de ses intérêts personnels certes non matériels, mais d'ordre moral

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B... et Claude Y... différentes sommes en réparation de leur préjudice moral

location consentie sur le local commercial situé [Adresse 7], avec effet au 21 mars 2025, Ordonner l’expulsion de la société ARUL SHOP des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Monsieur [Q] [A] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Les Cimes ne pouvait valablement délivrer un congé pour reprise de son immeuble au profit de l'un de ses associés pour la seule raison que le droit de reprise ne peut pas être exercé par une personne morale

subis par la banque appelante, il convient de confirmer la décision déférée ; "et, en tant que de besoin, aux motifs implicitement adoptés des premiers juges que la jurisprudence est constante pour

Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame Morgane