Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de Mme

du code civil ; 3°/ que les critères énumérés par l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale, relatifs à la reprise d'une activité similaire, avec les mêmes moyens de production et la moitié

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

de l'autre moitié.

Aix-en-Provence, 6 janvier 2021), M. et Mme [T], propriétaires, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un lot comprenant un appartement en rez-de-chaussée, ont bénéficié d'une donation de la moitié

que l'accusé a été condamné à la peine de 20 années de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des 2/3 de sa durée; "alors que la période de sûreté, quant elle est supérieure à la moitié

mandats confiés à Mme X... par décision de justice avaient constamment diminué (de 397 à 198) et que le nombre de mandats impécunieux avait au contraire toujours augmenté pour atteindre plus de la moitié

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1990 en qualité d'employée de bureau par la société Mory

la société Archi 13, à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, de dire que, dans leurs rapports entre elles, la société Archi 13 et la société SPI garderont chacune à leur charge la moitié

litigieuse soit requalifiée en donation, qu'il ne faisait pas la preuve d'une donation déguisée, sans répondre au moyen qui faisait valoir que la cession des cinq parts sociales litigieuses, représentant la moitié

justifiant l'application du taux collectif, celui issu d'un précédent établissement dans lequel a été exercée une activité similaire, avec les mêmes moyens de production et ayant repris au moins la moitié

collège de quatre gérants, dont deux représentent les sociétés Euro Médias et Médias et Régies Europe, et que les décisions collectives ordinaires sont prises par les associés représentant plus de la moitié

qu'en une perte de chance de gains tenant compte de ceux que le producteur auraient pu retirer de la poursuite de son projet d'exploitation aux nouveaux tarifs en vigueur ; qu'en retenant, fût-ce pour moitié

qu'en une perte de chance de gains tenant compte de ceux que le producteur auraient pu retirer de la poursuite de son projet d'exploitation aux nouveaux tarifs en vigueur ; qu'en retenant, fût-ce pour moitié

qu'en une perte de chance de gains tenant compte de ceux que le producteur auraient pu retirer de la poursuite de son projet d'exploitation aux nouveaux tarifs en vigueur ; qu'en retenant, fût-ce pour moitié

A... disposait de la moitié des biens composant la communauté dissoute par le divorce, soit au moins 350 000 euros, outre une maison d'une valeur de 230 000 euros, et percevait une retraite de plus de

transaction, faisant état de la menace de certains créanciers du vendeur de saisir les biens et d'erreur dans la réalité et la valeur de certains biens vendus, ce qui explique la diminution de près de la moitié