A... une mission de redressement de ladite société par convention du 18 mai 1988 ; qu'aux termes de celle-ci, M.

connexité joint les pourvois n° C 04-48.548 à E 04-48.550, P 04-48.558 à S 04-48.561 ; Attendu Mme X... et d'autres salariés engagés par la société Hachette Livre par une succession de contrats de mission

d'heure à heure (le 8 octobre), il ne pouvait se prévaloir d'un trouble manifestement illicite découlant notamment de l'absence de communication de pièces estimées utiles à l'accomplissement de sa mission

Y... l'avait été par un contrat de mission, quand il résulte de ses propres constatations que, ensuite de ce contrat de mission, la société a pourvu le poste par contrat à durée indéterminée, ce dont il

CHSCT Les Mamelles à l'encontre de La Poste, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert qui se heurte à des difficultés pour obtenir de l'employeur les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission

[V] avait poursuivi sa mission et perçu des honoraires sans tenir compte du rejet de sa demande de prorogation du contrat par trois décisions de l'assemblée générale des 26 juin 2008, 27 avril 2009

(anciennement Opsia Caraïbes) pour cette raison que le bornage de la ZAC ne lui avait pas été confié, tout en ayant constaté que la société Opsia avait reçu mission de dresser le plan parcellaire nécessaire

judiciaire aux termes duquel le directeur de greffe assiste aux assemblées générales et consigne sur le registre des délibérations de la juridiction les décisions prises et les avis émis réserve cette mission

litige ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait déclarer le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse au motif erroné que l'exécution défectueuse de la prestation de travail et des missions

des dispositions des articles L. 111-24 du Code de la construction et de l'habitation et 1792 et 1792-2 du Code civil que la responsabilité qui pèse sur le contrôleur technique dans les limites de sa mission

le véhicule automobile impliqué lui appartenant a souscrit personnellement auprès de la MACIF une assurance "promenade-trajet"; que son employeur "MANPOWER" a souscrit auprès des AGF un contrat "RC Mission

. ; " aux motifs que Patrick X... percevait une rémunération de 12 500 francs pendant huit mois de l'année et de 30 000 francs pendant les quatre autres mois en raison des missions qu'il effectuait

administratives particulières, imputé à un opérateur économique auquel il est reproché l'abus d'une position dominante sur un marché donné, peu important que cet opérateur ait agi dans le cadre d"une mission

de devoir procéder au seul contrôle sur place des pièces comptables une fois l'exercice achevé" ; qu'elle a estimé qu'un tel comportement était constitutif d'une négligence fautive dès lors que "sa mission

, après avoir obtenu un permis de construire, n'est pas chargé de la poursuite de sa mission, - 3e cas : M.

le moyen, qu'en vertu de l'article R.142-24 du Code de la sécurité sociale, l'expertise médicale doit non seulement respecter les conditions de forme prévues par ce texte, mais aussi répondre à la mission

Y... était inhérent à la mission qui lui avait été confiée par son employeur qui l'avait recruté uniquement pour réorganiser la société Promequestre, contrôler sa gestion ainsi que les actions du directeur

Y..., a été engagé le 1er avril 1989 par Société nationale de radio télévision d'outre-mer en qualité d'intervenant technique en vue de la réalisation de deux missions de dix jours; que l'employeur ayant