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2 049 résultats pour « Milongo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

BOURGIN, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE DEFENDEURS : [D] [T] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane MILON

Source officielle

Page 68 sur 103

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

MILONGO, Michelle Christiane

SIREN 890484710Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Créations

SAHIN, Gamzé, MILONGO

SIREN 899183669Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/03/2026

Voir →

Radiations

LOUMOUAMOU MILONGO, Brice Celeste

SIREN 944772789Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/03/2026

Voir →

Modifications diverses

MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa

SIREN 892582123Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/02/2026

Voir →

Créations

MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa

SIREN 892582123Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

22/01/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me DERIVIERE de la SCP GODAT- MARSEILLE- DERIVIERE, avocats au barreau d'AMIENS Maître Eric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459f

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat postulant Me Yves MILON, membre de la SELARL MILON & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03848_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02940_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02941_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05428_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05534_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B C et Mme F D, représentés par la société d'avocats LMCM, agissant par Me Milon, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00978

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

AX de [I] [R] ; que l'indemnisation des ayants droits de [I] [R] ne saurait donc recevoir aucune limitation ; qu'il y a lieu de rejeter les moyens et chefs de contestation de la compagnie Milano

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

née le 20 Novembre 1973 à SAINT BRIEUC (22000) ... ... 22300 ROSPEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me DEBREU-MILON INTIMÉ : Monsieur Xavier Y.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9650d41e0057d43e742

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Lionel PAPION de la SELARL DEBREU MILON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300967_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01566_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209459_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208487_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209191_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201739_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204472_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

Source officielle