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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2df

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

civile, le 9 août suivant, en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses fils mineurs ; que les constatations matérielles faites par les policiers et les résultats des expertises médico-légale

Source officielle

Page 68 sur 1281

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec13cdc6046d47ae245d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - Arrêt temporaire des activités professionnelles : du 22 au 27 /07 /2022 - Gêne temporaire partielle : Classe 2 du 22au 27/07/2022 Classe 1 du 28/

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec17cdc6046d47ae24ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - ATAP du 21 juin 2020 au 26 juin 2020 puis du 30 juillet 2020 au 12 septembre 2020 - DFTP 25% du 21 juin 2020 au 30 juin 2020 - DFTP 10% du 1er juillet

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec6acdc6046d47ae2a8e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - DATE DU FAIT TRAUMATIQUE : 19/10/2021 - DATE DE CONSOLIDATION : 19/04/2022 - DFTP : 25% du 19/10/2021 au 19/11/2021/ puis 10 % du 20/11/2021 jusqu'à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192258cdc6046d47532545

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] au titre d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs' alors que le colloque médico-administratif indiquait comme désignation de la maladie une 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202150

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

professionnelle ; qu'au demeurant, d'une part, l'expert médical judiciaire fait bien état de deux comptes-rendus de TDM lombaires au titre de lombosciatalgies gauches L4-L5 et d'autre part, le colloque médico-administratif

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8663

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Y..., a pris en location-gérance, moyennant une redevance mensuelle de 40 000 francs, le fonds de commerce de la société clinique médico-chirurgicale du docteur X..., qui exploitait l'établissement de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00159

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Par arrêtés ministériels des 8 juillet 1991 et 25 mai 1992, Mme [N], fonctionnaire de l'éducation nationale depuis 1976, a été affectée à compter du 15 septembre 1991 au sein de l'institut médico-pédagogique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00500

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ la société Sodexo en France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Sodexo santé médico

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301622_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le désistement d'instance et d'action de la société Sodexo Santé Médico Social est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211378_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, le cas échéant, dans un autre institut médico-éducatif.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986107

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Article 3 : L'établissement public médico-social " Les Moulins Gémeaux " versera à Mme A... la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ec7

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Gabriel X..., demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28) la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Midi, dont le siège est ..., 38) l'Institut médico-pédagogique Notre Dame de Y..., dont le siège

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007721033

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

numéro 35 787, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1981 et 16 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "Centre Médico

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935330

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, faisant droit à la demande de l'Institut médico-éducatif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007882904

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

DES PERSONNELS SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, dont le siège est ... 10 (75483) ; le SYNDICAT GENERAL DE L'ENFANCE INADAPTEE ET X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308825_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

La requête a été communiquée le 26 août 2023 au Groupement de coopération sociale et médico-sociale " Les EHPAD publics du Val-de-Marne " qui n'a produit aucun mémoire en défense.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff129d9953d09165acd6f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L’Association d’Action Sociale et Médico-sociale s’est plainte de l’apparition de désordres, tandis que la société BC Nord s’est plainte du non-paiement du règlement de l’intégralité des travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d726a2cdc6046d4798c7d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

*1DE/06/48/09/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 Association MEDICO-DENTAIRE [Localité

Source officielle