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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[N] alias [F] [D] le mercredi 02 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
[M] [X] le mercredi 03 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0da2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Reçu copie et pris connaissance le mercredi 17 juillet 2024 : - M. [R] [J] - l'interprète - l'avocat de M.
Source officielleETRANGERS
6878847463001e49f9f26b67
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[F] [Y] le mercredi 16 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
65a0eb855bbe450008b2ce12
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [K] le mercredi 10 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
65a8d255e12c85000874ae9e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Reçu copie et pris connaissance le mercredi 17 janvier 2024 : - M. [Y] [G] - l'interprète - l'avocat de M. [Y] [G] - l'avocat de M.
Source officielleETRANGERS
65b20c40c4cf860008dff455
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[B] [L] le mercredi 24 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e45
31 octobre 2006
31 octobre 2006
BLANCHARD BUTTAZZONI SARL, qui exploite une agence immobilière à l'enseigne A2B à Poitiers, en qualité d'assistante commerciale ; elle était employée à temps complet mais elle ne travaillait pas le mercredi
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daad
28 mars 2011
28 mars 2011
Attendu que Monsieur Eric Y... indique qu'il n'a pu mettre en oeuvre dés la première semaine la décision entreprise, car il devait embaucher la personne qui devait le remplacer à son commerce le mercredi
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
Il n'en reste pas moins que le droit de visite du mercredi semble ne pas avoir été exercé régulièrement par le père.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Attendu que madame Y..., formant appel incident, sollicite que le droit de visite et d'hébergement du père durant la semaine, soit du mardi soir au mercredi soir, soit supprimé, et qu'il soit dit que le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05865
17 octobre 2012
17 octobre 2012
de la détention, a, par ordonnance du même jour, prescrit l'incarcération provisoire de la personne mise en examen, par application du texte susvisé et ce, jusqu'à sa comparution à son audience du mercredi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306533_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - un arrêté n° 2023-00355 portant interdiction partielle de la manifestation a été pris le 28 mars 2023 mais l'autorisant place Edouard Herriot les mercredi 29 mars et jeudi 30 mars
Source officiellecr
61372697cd58014677426d0b
14 février 2006
14 février 2006
sur un morceau de scotch à l'intérieur d'un véhicule ayant servi au détournement d'un camion le 22 septembre 1993 ; l'information permettait d'établir qu'André X... avait conduit, avec son véhicule Mercedès
Source officiellecr
61372678cd58014677425d38
12 octobre 2004
12 octobre 2004
gracieusement étant au surplus mise en vente par Brahim Y... dans sa propre boutique ; "- que Brahim Y... a cessé son activité de chauffeur lorsque Hamoud X... a acheté, après octobre 1999, un isotherme Mercedes
Source officielleChambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09497
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/08989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM3S Ordonnance n° 2024/M Mme [V] [Y] épouse [T] Représentant : Me Delphine FRAHI-MEGYERI
Source officiellePOUR PLAIDER
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29 avril 2026
29 avril 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/3781 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officiellePOUR PLAIDER
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2021/1869 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdb7cdc6046d47d6d27f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/43 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdcdcdc6046d47d6d429
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/60 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,
Source officiellePage 68 sur 1074