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pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 24 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Cabriès, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499476.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501649.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496142.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498289.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Porto-vecchio (Corse-du-Sud) ; Considérant

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496985.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Ferrières-en-brie ; Considérant ce qui suit

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494922.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487925.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme E et autres; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489786.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Nancy Stanislas Mobilier ; Considérant ce qui suit

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491999.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Oléronaise de protection et d'aménagement des sites

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492098.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483464.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491320.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le département de la Charente, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur le pourvoi

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502835.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 11 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Alpperig, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469306.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90556

Cassation

11 mai 2023

[P] [S], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00766

Cassation

14 juin 2023

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01465

Cassation

14 novembre 2023

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [E] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300461

Cassation

5 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Hesus, de Me Balat, avocat du syndicat mixte pour l'étude et le traitement

Source officielle

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