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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cddacdc6046d4713e949

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

Source officielle

Page 68 sur 297

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101282

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Jules-Mathieu X... ; que deux actes sous seing privé datés de 1989, l'un dactylographié, l'autre manuscrit et deux actes authentiques, n° 5376 et 5378, du 28 septembre 1990 ont été souscrits par les intéressés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf1

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

signé le contrat en qualité de gérant, et que le numéro Siret indiqué est le numéro personnel d' Oliver X....

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094deff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société LE BARON SISSERIAN n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a3c3cdc6046d47bd50ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKTR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503034_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé en tant qu’il ne tient pas compte de ses liens personnels et familiaux en France, de son projet professionnel, de ses ressources en Algérie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001236_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d97cdc6046d47ea4edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[U] [L], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL [W] & Associés prise en la personne de Me [T] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [G] [M], en

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e9ecdc6046d4793dabd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Nomme la SELARL LGA, prise en la personne de Maître [E] [R], [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49912cdc6046d47fa515a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de Me, [K], [E], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [H], [V], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b5a0cdc6046d47fc4f42

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [K], [D], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience du 28 janvier 2026, pour qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c75144cdc6046d473f6f47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur, [I], [X], Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SAS, [M] ET ASSOCIES en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mathieu LAGORCE, M. Georges SANCHEZ - Greffier : M. [J] [T] Ministère Public représenté par M. Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92446

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP MARIE CHRISTINE Y... Z...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401853_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article L. 341-3 du code pénitentiaire : « Les personnes détenues condamnées peuvent recevoir la visite des membres de leur famille ou d'autres personnes au moins une fois par semaine »

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00109

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Un mémoire personnel a été produit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00110

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Un mémoire personnel a été produit.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459697.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47a6

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

X..., demeurant à Marans (Charente-Maritime), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle et légale de son fils mineur Mathieu X..., né le 5 septembre 1983 à Lucon (Vendée

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5461

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Ardèche), prise en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Mathieu, 4°) de Mme Josée B..., divorcée Z..., demeurant à Papeete (Polynésie française), prise en qualité

Source officielle